La consolidation après un dommage corporel ou un préjudice est un terme qui, dans le langage juridique, désigne le moment à partir duquel une victime d'accident ayant subi des préjudices physiques ou psychologiques voit son état de santé être stabilisé, et où les séquelles peuvent être définitivement évaluées permettant d’établir l’indemnisation. Cet article vise à expliquer un peu plus en détail la notion de consolidation et son importance pour la réparation du préjudice corporel.
La notion de consolidation
La consolidation est un terme juridique que l’on utilise dans le cadre de l'évaluation et de l'indemnisation des victimes d'accidents corporels. Cette notion est essentielle pour déterminer le montant des indemnisations à verser aux victimes pour les préjudices subis. Elle est, en pratique, le point de départ de l'évaluation définitive des séquelles d'une victime, visant à réparer les conséquences irréversibles de l'accident sur son état de santé.
L'importance de la consolidation
Comme la consolidation permet d'évaluer les préjudices de manière définitive, elle est véritablement cruciale pour les victimes. En effet, avant la consolidation, les préjudices subis par la victime (pourtant parfois conséquents) sont temporaires et / ou peuvent évoluer avec le temps. Avant la consolidation, il est difficile d'établir avec suffisamment de certitudes l'ampleur des séquelles et leur impact sur la vie quotidienne de la victime à la suite de son accident. Une fois cette étape de la consolidation atteinte, l'évaluation des préjudices est plus précise et permet d’estimer l'indemnisation de manière plus juste et d’obtenir les sommes réellement en rapport avec tous les préjudices subis. C’est à la consolidation, également, que les plus gros postes de préjudices sont discutés. Tous ceux qui compensent les préjudices subis dans le futur, s’apprécient à ce moment-là. C’est là qu’il faut veiller à n’en occulter aucun, ce qui est malheureusement bien trop souvent le cas, justifiant l’importance d’un accompagnement par quelqu’un qui en a fait son sacerdoce comme votre avocat en dommage corporel à Lille.
Les critères de la consolidation
La consolidation est déterminée par un médecin expert, qui prend en compte plusieurs critères pour définir si la victime a atteint un état de stabilisation. Parmi ces critères figurent :
L'évolution des symptômes et des douleurs : la victime ne doit plus présenter de symptômes évolutifs, et ses douleurs doivent être stables ;
L'absence de traitement en cours lié à l’accident : la consolidation est généralement atteinte lorsque la victime n'a plus besoin de traitement médical pour son état de santé ;
La reprise des activités quotidiennes : si la victime est en mesure de reprendre ses activités professionnelles et personnelles et si oui dans quelle mesure ;
L'évaluation des séquelles : une fois la consolidation déterminée, le médecin expert évalue les séquelles définitives et les classe en fonction de leur gravité.
Il est important de préciser que cette consolidation peut prendre plusieurs mois, voire souvent plusieurs années. Il faut être très patient. Les traumatismes crâniens sont souvent plus longs à consolider car il existe des séquelles qui n’apparaissent qu’avec le temps. Pour les enfants qui subissent un tel accident et / ou qui présentent des atteintes graves, la consolidation se fait bien souvent à la majorité.
Le processus d'évaluation de la consolidation
L'évaluation de la consolidation est effectuée par un médecin expert, lequel est mandaté par la compagnie d'assurance responsable de l'indemnisation de la victime, ou le tribunal. Ce médecin expert examine la victime et étudie son dossier médical pour déterminer si la consolidation est atteinte. Il rédige ensuite un rapport d'expertise dans lequel il détaille les séquelles définitives et évalue les préjudices subis par la victime. C’est à la suite des conclusions de l’expertise médicale que l’assurance formulera une proposition d’indemnisation ou que l’avocat chiffrera les demandes. Comme nous vous le rappelons régulièrement ici sur le site, il est important de se faire accompagner par un avocat en réparation du préjudice corporel lui-même accompagné d’experts médicaux de manière à avoir une vision et / ou des conclusions plus proches de la réalité que celles des assurances qui ont tendance à diminuer (et parfois même « oublier » !) un ou plusieurs postes de préjudice. Concrètement, après que vous avez participé à l’expertise, les médecins et votre avocat vous demandent de sortir le temps de discuter « science et droit ». Dans cet entretien entre professionnels, la date de consolidation est fixée. Sont alors discutés, un par un, tous les postes de préjudice. C’est à cet instant que tout se joue. Une phrase mal tournée dans le rapport, ou un oubli, peut avoir des conséquences économiques énormes.
Les enjeux de la consolidation, et donc de l’indemnisation pour la victime
La consolidation a des conséquences fondamentales pour toute victime d'un dommage corporel. Une fois la consolidation atteinte et l'indemnisation établie, cette dernière va permettre de couvrir les frais médicaux, de réadaptation, de compenser les pertes de revenus, de réparer les préjudices esthétiques ou d'agrément, de calculer les aides par tierce personne, de prévoir les aménagements de matériels, de véhicules, de la maison. Bref. De tous les préjudices liés à l'accident et pour lesquels la nomenclature Dintilhac nous vient en aide de manière à ce qu’il n’y ait pas le moindre poste impacté qui ne puisse être oublié. Une juste indemnisation à la suite de la consolidation, c’est aussi le meilleur moyen d’aider la victime à essayer de tourner la page et à se projeter dans l'avenir.
Différents types de préjudices indemnisables
Il est important de savoir que les préjudices subis par la victime et évalués dans le cadre de la consolidation dépassent les préjudices corporels. Parmi les préjudices indemnisables, on distingue par exemple :
Le préjudice moral : il s'agit de la souffrance morale engendrée par l'accident, y compris la perte de qualité de vie, le stress et l'anxiété ;
Le préjudice « financier, économique » : il englobe les pertes financières subies par la victime, les pertes de revenus, l’incidence professionnelle, etc ;
Le préjudice esthétique : il correspond à l'atteinte à l'apparence physique de la victime, amputations, cicatrices, déformations, etc.
Le préjudice d'agrément : il concerne la perte des plaisirs de la vie quotidienne : loisirs, sports, voyages.
Les besoins en tierce personne pour que la victime puisse être aidée dans les actes de la vie quotidienne ;
Les préjudices d’aménagements d’un véhicule ou d’un bien immobilier ;
D’autres préjudices encore, vous en retrouvez la liste exhaustive sur notre page consacrée à la nomenclature Dintilhac.
La réparation intégrale du préjudice
Le principe de réparation intégrale vise à indemniser la victime de manière à lui permettre de retrouver, dans la mesure du possible ou des compensations possibles, la situation qui était la sienne avant l'accident. L'indemnisation doit donc couvrir l'ensemble des préjudices subis, y compris les préjudices futurs qui pourraient découler des séquelles de l'accident. La consolidation est un élément essentiel pour établir cette réparation intégrale, car elle permet de déterminer avec précision l'ampleur des préjudices définitifs et d'évaluer les besoins futurs de la victime.
La prise en compte du préjudice des proches
La consolidation est une phase qui permet également de prendre en compte le préjudice subi par les proches de la victime, notamment en cas de décès ou d'incapacité permanente. Les proches peuvent ainsi prétendre à une indemnisation au titre du préjudice moral, du préjudice économique (perte de revenus du soutien familial) ou du préjudice d'accompagnement (aide et assistance apportées à la victime).
Les conséquences psychologiques de la consolidation
De par sa nature « conclusive », la consolidation après un dommage corporel peut également avoir des conséquences psychologiques pour la victime, qui doit faire face à la réalité de ses séquelles et accepter son nouvel état de santé. Dans certains cas, la victime peut ressentir de la colère, de la tristesse ou de la frustration face à ses limitations et à l'impact de l'accident sur sa vie. De fait, un soutien psychologique peut être nécessaire pour aider la victime à surmonter ces émotions et à s'adapter à sa nouvelle situation.
Les suites de la consolidation : réadaptation, réinsertion professionnelle
Après la consolidation, la victime doit souvent entreprendre un processus de réadaptation pour retrouver une certaine autonomie et améliorer sa qualité de vie et ce processus peut inclure en particulier des soins médicaux, des séances de rééducation, des traitements psychologiques ou des aides techniques (prothèses, orthèses, etc.). La réadaptation peut également impliquer une réinsertion professionnelle, notamment lorsque la victime ne peut plus exercer son métier d'origine en raison de ses séquelles. Dans ce cas alors, un accompagnement spécifique peut être mis en place pour aider la victime à trouver un nouvel emploi adapté à ses capacités et à ses besoins.
Comme nous avons pu le voir, la consolidation après un dommage corporel est décisive pour les victimes d'accidents corporels et leurs proches et il est capital d’être bien accompagné par un avocat en accident de la route et son équipe pour pouvoir bénéficier de la juste et pleine indemnisation pour les victimes et leurs proches.
