Vous avez perdu un proche dans un accident de la route – Le cas de l’homicide routier / homicide involontaire

Subir la perte d’un proche dans un accident de la route est un drame absolu.

Le rôle de l’avocat homicide routier/homicide involontaire, dans ces cas d’accident mortel de la circulation, appelés homicide routier/homicide involontaire par le code pénal, est essentiel.

C’est, avant tout, un accompagnement sur le plan humain. L’avocat des homicides routiers/homicides involontaires a l’expérience de ces drames. Il peut apporter un soutien humain important. Il doit le faire. Avant de prendre un rôle juridique.

Sur un plan judiciaire, le rôle de l’avocat est important. Il est d’abord là pour vous aider à faire la lumière sur l’accident avant d’obtenir pour vous, et les plus proches, une indemnisation importante. Voici les étapes de ce long périple.

Enfin, il convient de rappeler que l’indemnisation ne dépend pas nécessairement de la condamnation de l’auteur des faits.

Bien souvent, cette indemnisation peut se faire en amont, beaucoup plus rapidement que la tenue d’un procès, dans le cadre d’une négociation entre l’assurance et votre avocat homicide routier/homicide involontaire.

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Déposer plainte

Le dépôt de plainte est important. Il permet de participer à l’enquête. De faire des demandes d’actes. D’être actif pour que la vérité soit faite et pour qu’aucune faute ne soit reprochée à la victime. Cette plainte peut être faite par tout membre de la famille, et de plusieurs manières :

  • Dans un commissariat ou une gendarmerie (souvent celui ou celle qui s’est déplacé sur les lieux de l’accident) ;

  • Entre les mains de Monsieur le Procureur (l’avocat accident mortel peut le faire) ;

  • Devant un juge d’instruction (l’avocat homicide routier/homicide involontaire peut le faire).

Dans le cas où un juge d’instruction est saisi, toute personne de la famille souffrant de cet accident mortel peut se « constituer partie civile ». Ainsi, tous ceux qui le souhaitent ont accès au dossier, peuvent faire des demandes d’acte et, par la suite, participer au procès et faire valoir leurs droits.

Si des proches ne se sont pas manifestés devant le Juge d’instruction, il est toujours possible de le faire à l’audience pour être reconnu victime et demander une indemnisation.

Dans les cas les plus « simples », il peut ne pas y avoir de juge d’instruction. Ce sont alors les policiers ou les gendarmes qui conduisent l’enquête sous la responsabilité du Procureur. Quand l’auteur sera poursuivi et renvoyé devant le Tribunal correctionnel, un avis à victime sera envoyé à toutes les personnes qui ont déposé plainte. Ces dernières pourront donc assister au procès et faire valoir leurs droits afin d’obtenir une indemnisation pour homicide routier/homicide involontaire.

Pour les proches qui n’auraient pas déposé plainte, il est encore possible de se constituer partie civile au Tribunal, le jour de l’audience, et de faire valoir ses droits.

Vous l’aurez compris, le mieux est de déposer plainte et / ou se constituer partie civile le plus tôt possible. Mais il n’est pas trop tard tant que le procès ne s’est pas tenu.

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Nécessairement, l’assistance de votre avocat homicide routier/homicide involontaire et indemnisation d’un homicide routier/homicide involontaire vous sera précieuse (03 20 15 99 46).

Comment se déroule une enquête pour homicide routier/homicide involontaire ?

L’enquête est déterminante pour établir la responsabilité de l’auteur des faits. Nombre de familles veulent tout savoir de l’accident, informations utiles pour faire un deuil.

L’enquête de police consiste donc à comprendre comment l’accident s’est déroulé et à faire la lumière sur les circonstances (vitesse, alcool, stupéfiants, refus de priorité, etc.). Cette enquête peut avoir un rôle déterminant sur l’indemnisation. En effet, si les policiers concluent à la faute de la personne décédée, l’indemnisation n’existera pas ou peu.

Il est donc important, lorsque l’on subit la perte d’un être cher dans un accident mortel de la circulation, de participer à cette enquête, par le biais d’un avocat indemnisation homicide routier/homicide involontaire, qui peut faire des demandes d’actes, des demandes d’investigation.

La manière de faire l’enquête ne diffère pas selon qu’il existe un juge d’instruction ou non. Cependant, l’avocat a accès à tous les actes effectués quand il existe une instruction alors qu’il ne les connaît pas quand il n’y en a pas.

Pendant l’enquête, plusieurs personnes sont entendues. Des témoins. Des proches. La famille. L’auteur des faits.

Il y a des rapports en accidentologie si nécessaire pour évaluer, notamment, la vitesse.

Tous ces actes doivent faire l’objet d’une lecture par l’avocat pour intervenir, le cas échéant.

Enfin, le procureur ou le juge d’instruction décide de renvoyer l’auteur des faits devant le tribunal correctionnel.

Le conducteur peut être libre ou placé sous contrôle judiciaire, ou encore placé en détention provisoire.

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Comment se déroule le procès ?

Le conducteur va être jugé par le Tribunal correctionnel. C’est son procès. Le Tribunal va l’interroger sur les faits. Puis, il peut interroger les proches qui seront là, et qui voudront s’exprimer. Ce n’est pas une obligation.

Le juge demandera à chaque membre présent s’il souhaite se constituer partie civile. Il faudra répondre oui. Il faudra chiffrer la somme réclamée. C’est le travail de votre avocat indemnisation des accidents mortels.

Le Procureur prendra des réquisitions, demandant certainement la condamnation.

Enfin, l’avocat de la défense plaidera en dernier.

Il existe ici plusieurs possibilités :

  • Le juge condamne l’auteur et vous octroie tout de suite des dommages et intérêts ;

  • Le juge condamne l’auteur mais « renvoie sur intérêts civils ». Cela veut dire qu’une autre audience se tiendra pour parler spécifiquement des sommes demandées.

  • Le juge relaxe l’auteur. Une nouvelle audience se tiendra pour discuter des dommages et intérêts ;

Il faut noter que les victimes n’ont pas le droit de faire appel, sur le plan pénal, des peines prononcées ou de la relaxe. Seul le Procureur et l’auteur ont ce droit.

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Quelles sommes obtenir ?

Dans un premier temps, il est très important que votre avocat indemnisation homicide routier/homicide involontaire écrive à l’assurance du conducteur pour être présent à l’audience. C’est ce qu’on appelle « mettre en cause ». Ainsi, c’est l’assureur qui paiera directement les dommages et intérêts.

Si l’auteur n’était pas assuré, il faut alors mettre en cause le Fonds de Garantie qui paiera.

Il existe deux grandes catégories d’indemnités : le préjudice moral et le préjudice économique (trop souvent oublié).

Le préjudice moral (ou préjudice d’affection)

Ce préjudice est prévu par la nomenclature Dintilhac.

Perdre un proche est évidemment un drame, et aucune somme d’argent ne permettra de diminuer la peine ressentie. Cela va sans dire.

Cependant, la Loi n’a rien trouvé de mieux, de plus concret, pour « réparer » le chagrin immense né d’un accident mortel de la circulation que l’argent.

Ces sommes – préjudice moral ou d’affection – sont demandées devant le Tribunal ou auprès de l’assureur. Il n’existe pas de barème officiel, mais l’expérience démontre qu’il existe des « fourchettes » selon le lien qui existait avec le défunt :

  • Perte d’un enfant : entre 30000 et 50000 euros

  • Perte d’un parent : entre 20000 et 50000 euros

  • Perte d’un conjoint : entre 20000 et 30000 euros

  • Perte d’un frère ou d’une sœur : entre 5000 et 15000 euros

Ces chiffres sont évidemment donnés à titre indicatif. Plusieurs éléments doivent être discutés.

Attention : ces sommes ne sont pas des droits absolus. Il convient de rester très vigilant sur la défense qu’adopte l’auteur des faits. Il ne faut pas laisser à l’auteur la possibilité de faire croire que le défunt est en partie responsable de l’accident, faute de quoi l’indemnisation en sera chamboulée.

L’assistance d’un avocat indemnisation homicide routier/homicide involontaire n’est donc pas du tout de trop.

Pour les plus proches, il existe d’autres indemnisations à demander, en plus de celle-ci : le préjudice économique.

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Le préjudice économique

C’est un poste de préjudice Dintilhac qui est trop rarement indemnisé. Les familles sans assistance d’avocat sont amenées à accepter des sommes incroyablement basses présentées par l’assureur comme étant raisonnables.

Vous trouverez, dans la page résultats, des exemples de dossiers dans lesquels il avait été proposé 100 000 euros avant que votre avocat indemnisation préjudice économique homicide routier/homicide involontaire n’en obtienne 800 000 ou encore 130 000 euros avant que votre avocat indemnisation préjudice économique n’obtienne plus de 400 000 euros.

Il s’agit ici de demander une indemnisation au titre des revenus perdus par le foyer, résultant de l’homicide routier/homicide involontaire.

Il est très rare que les assureurs en parlent, se contentant de vous faire croire que vous n’avez le droit qu’à un préjudice moral. Et quand bien même vous disent-ils que vous y avez droit, les méthodes de calculs ne sont pas du tout les bonnes, ce qui est évidemment défavorable.

Ce poste de préjudice concerne les personnes qui constituent le foyer (conjoint survivant et enfants), qui peuvent obtenir ces sommes, souvent très conséquentes (dizaines, voire centaines de milliers d’euros).

Le défunt apportait des revenus au foyer. Ces revenus n’existent plus. Il ne faut pas que le conjoint et les enfants en subissent la moindre incidence. Dès lors, il s’agira d’obtenir une somme venant combler cette perte de « salaires ».

Il est possible d’obtenir des sommes au titre de ce préjudice, prévu par la nomenclature Dintilhac même si le défunt ne travaillait pas au moment du décès. Le travail de l’avocat homicide routier/homicide involontaire indemnisation du préjudice économique est alors ici très important puisqu’il va devoir monter un dossier expliquant en quoi des sommes sont quand même exigibles.

Pour le conjoint, cette perte de revenus sera calculée de manière viagère, c’est-à-dire pendant les années qui auraient dû voir la victime être à ses côtés. Trop souvent, les assureurs ne proposent pas de sommes viagères mais s’arrêtent à l’âge de la retraite. Ce n’est pas correct. C’est ainsi que votre avocat indemnisation homicide routier/homicide involontaire a notamment fait passer un dossier de 130 000 à 400 000 euros.

Ces sommes font l’objet de calculs compliqués. Il faut déterminer quels étaient les revenus du foyer, puis soustraire une part d’autoconsommation etc…. Une somme annuelle de perte de revenus est calculée sur l’année. On la multiplie par un indice de capitalisation, ce qui donne rapidement des sommes à 6 chiffres.

Pour les enfants, on estime que leur indemnisation doit prendre en compte la période pendant laquelle ils restent au foyer ou poursuivent leurs études, jusqu’à leur 25 ans.

Cette indemnisation demande des calculs importants que seul un avocat en dommage corporel et habitué des dossiers d'homicide routier/homicide involontaire peut chiffrer avec une grande précision.

Il est donc très important, pour les enfants et le conjoint survivant, de solliciter ces sommes chiffrées pour ne pas subir de difficultés matérielles.

L’apport d’un avocat habitué au préjudice économique et à l’indemnisation d’un homicide routier/homicide involontaire est ici une vraie plus-value.

Pour une consultation gratuite, et l’évaluation de vos préjudices, le Cabinet se tient à votre disposition : 03 20 15 99 46 / 06 99 93 19 10