La nomenclature Dintilhac, guide des indemnisations pour le préjudice corporel

Le domaine du dommage corporel est complexe. Pour les citoyens. Pour les juges. Pour les avocats. Une méthodologie a donc été mise en place par un Magistrat spécialisé en la matière, la nomenclature Dintilhac.

Depuis 2006, la Loi impose à tous les professionnels (du droit et du dommage corporel) de se référer à cette méthodologie afin de déterminer tous les préjudices et n’en oublier aucun.

Le but : ne pas être victime une seconde fois.

Cette méthodologie consiste à lister et organiser les préjudices par « poste ». Plusieurs grandes familles de postes sont créées.

C’est donc en référence à cette nomenclature que votre avocat en accident de la route à Lille - Hauts-de-France fondera votre demande d’indemnisation, de provision et d’Expertise médicale. C’est à partir de cette nomenclature Dintilhac que le chiffrage sera possible.

Un poste est un « tiroir » dans lequel vont être rangés plusieurs éléments correspondant à son titre.

L’indemnisation de la victime d’un accident de la route va donc se faire par poste. Certains sont plus importants que d’autres.

 

La liste simple des postes de préjudice (victimes directes et indirectes)

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La liste détaillée des postes de préjudice (victimes directes et indirectes)

- Les dépenses de santé actuelles ou avant consolidation (DSA)

Ce sont toutes les dépenses de santé créées par l’accident avant la consolidation (frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques).

On listera notamment :

  • les frais de médecins, chirurgiens, dentistes, auxiliaires médicaux ;

  • les actes médicaux (IRM, scanner, radio, analyses…) ;

  • les frais d’appareillage, de prothèses… ;

  • les frais de rééducation, etc

Ces dépenses de santé sont souvent avancées par la sécurité sociale. C’est à elle que reviendra une grande partie des sommes versées au titre de ce préjudice.

C’est pour cette raison qu’il est nécessaire d’obtenir un relevé des frais de la CPAM. Vous pouvez y être aidé par votre avocat en dommage corporel à Lille et Hauts de France.

En revanche, toutes les dépenses de santé qui ne sont pas remboursées par la sécurité sociale ou la mutuelle vous sont dues. Il est donc important de garder tous les justificatifs, en prenant soin de demander aux pharmacies et professionnels de santé de bien détailler, sur les factures, les sommes non remboursables.

Votre avocat en indemnisation du préjudice corporel vous guidera et calculera ces sommes.

Vous pourrez retrouver, dans la page des résultats, des histoires similaires et des exemples de sommes obtenues.

- Les frais divers (FD)

C’est un poste un peu fourre-tout. Beaucoup de ce qui ne rentre pas dans les autres postes va dans celui-ci. Pour une meilleure compréhension, vous trouverez plus loin, le poste de l’aide humaine qui rentre dans les frais divers. Cependant, sa spécificité nécessite que nous le traitions de manière indépendante.

Il s’agit encore d’un poste temporaire, c’est-à-dire avant consolidation.

A titre d’exemples les plus courants, on listera :

  • Le remboursement du forfait hospitalier ;

  • Le remboursement des frais de télé ou Internet lors des hospitalisations ;

  • Les frais de déplacement ;

  • Les frais de conseillers techniques (experts ergothérapeutes, médecins conseils etc…) ;

  • Les frais de garde d’enfants ;

  • Les frais d’avocat indemnisation du préjudice corporel ;

  • Les frais professionnels engagés par la victime qui exerce une profession libérale pour embaucher temporairement du personnel, etc.

Évidemment, toute demande d’indemnisation nécessite une preuve par factures ou devis.

Votre avocat Dintilhac se chargera de calculer les sommes auxquelles vous avez droit. Il est important de rappeler, une fois encore, que ce poste permet donc d’obtenir remboursement des frais d’avocat et de médecin conseil.

Vous pourrez retrouver, dans la page des résultats (lien ci-dessus), des histoires similaires et des exemples de sommes obtenues.

 

- Perte de gains actuels avant consolidation (PGA)

C’est un poste de préjudice important et complexe dans sa mise en calcul.

Il est question, ici, d’indemniser les pertes de revenus professionnels liées à l’accident, avant la consolidation. Cette perte peut être totale ou partielle.

On listera :

  • Les salaires ;

  • Les primes ;

  • Les opportunités manquées (il faudra prouver que l’avancement était quasiment acté) ;

  • Le chiffre d’affaire, etc.

Ces pertes doivent être calculées par votre avocat en dommage corporel à Lille et dans les Hauts de France.

De manière grossière, il peut être dit que sont pris en compte, pour le calcul des revenus de référence :

  • Les 12 dernières fiches de paie pour le salarié ;

  • Une moyenne des 3 dernières déclarations fiscales pour les non salariés ;

  • Des promesses d’embauche pour les personnes sans emploi, ou attestations de l’employeur ou arrêté de nomination ;

Il faut évidemment que les revenus soient officiels et licites.

Une fois ce revenu de référence calculé, il faudra lui soustraire les :

  • Indemnités journalières versées par la sécurité sociale ou l’employeur ;

  • Indemnités versées par une mutuelle complémentaire.

Une fois cette différence faite, la perte de revenu est calculée et peut être demandée.

Pour cela, il est important de produire les pièces vues plus haut ainsi que le relevé d’indemnité journalières de la sécurité sociale.

Il sera souvent demandé, par les assureurs, une attestation de l’employeur.

Une fois ces calculs réalisés, il n’est pas rare que l’assurance indemnise ce poste de préjudice, au moins partiellement, lors d’une première provision réclamée dans les premières semaines suivant l’accident par votre avocat indemnisation du préjudice corporel.

Tous ces calculs seront opérés par votre avocat dédié aux victimes d’accidents de la route en collaboration avec un ancien inspecteur d’assurance, désormais retraité.

Vous pourrez retrouver, dans la page des résultats, des histoires similaires et des exemples de sommes obtenues.

 

- Assistance temporaire par tierce personne avant consolidation (ATTP)

Il s’agit d’indemniser ici toutes les aides humaines qui ont été apportées à la victime de l’accident de la route jusqu’à la consolidation.

Il s’agit essentiellement d’indemniser les aides reçues dans les actes de la vie quotidienne, dans les actes de la sphère privée, dans les actes de la vie courante lors du retour à domicile (toilette, hygiène, ménage, courses, etc.).

Ce sont également toutes les aides destinées à préserver la sécurité de la victime et restaurer sa dignité.

Ces aides peuvent être professionnelles ou familiales. Une aide d’un parent doit être indemnisée comme s’il s’agissait d’un professionnel. Bien souvent les assurances tentent de donner beaucoup moins lorsque l’aide est familiale.

Cette preuve doit se faire par la production de devis, factures ou attestations de proche dans lesquelles il est important de lister et quantifier l’aide humaine apportée au quotidien.

L’assistance d’un médecin conseil de victime est ici importante. Le nombre d’heures humaines indemnisable va être déterminé par l’Expert. Il est donc nécessaire d’être accompagné pour ne pas se faire avoir. Il convient de rappeler que les frais de médecin, comme ceux de l’avocat, seront pris en charge par l’assurance adverse ou la vôtre comme expliqué plus haut et sur la page d’accueil de votre avocat en accident de la route à Lille.

Souvent, des victimes non accompagnées minimisent les aides humaines. Par pudeur ou par fierté, ce qui est tout à fait louable… mais contraire à leurs intérêts.

Une fois ces heures acquises, il appartiendra à votre avocat en indemnisation des victimes de la route de négocier un taux horaire avec l’assureur ou l’obtenir du Tribunal.

Normalement, il ne doit pas être fait de différence entre un taux horaire professionnel (26 euros) et familial (entre 15 et 18 euros souvent).

Votre avocat en réparation du préjudice corporel à Lille et dans les Hauts-de-France est là, avec ses équipes, pour vous accompagner, chiffrer, et obtenir les sommes les plus importantes.

Vous pourrez retrouver, dans la page des résultats, des histoires similaires et des exemples de sommes obtenues.

 

- Les dépenses de santé futures après consolidation (DSF)

Ce poste vise à indemniser les frais médicaux, paramédicaux, hospitaliers, pharmaceutiques après la date de consolidation. Pour l’avenir.

Il s’agira des frais remboursés et de ceux qui ne sont pas remboursés.

Cela va notamment être :

  • Les frais de médecins, chirurgiens, dentistes, auxiliaires médicaux ;

  • Les actes médicaux (IRM, scanner, radio, analyses…) ;

  • Les frais d’appareillage, de prothèses…

  • Les frais de rééducation…

  • Les frais de psychologues, etc.

Ceux remboursés seront listés sur le décompte de la sécurité sociale et de la mutuelle (image).

frais

Ceux qui ne le sont pas devront être remboursés à la victime jusqu’à la fin de sa vie.

Beaucoup de frais sont remboursés. Cependant, il existe de nombreux plafonds qui nécessitent d’être dépassés.

Exemple 1 : il existe des fauteuils remboursés par la sécurité sociale. Mais le confort et la sécurité de la victime imposent de prendre un fauteuil adapté, plus cher, ne répondant pas forcément aux critères de la sécurité sociale. Ces frais de dépassement devront être remboursés à la victime, charge à elle, avec son conseil, de démontrer la raison pour laquelle le premier fauteuil ne suffisait pas.

Exemple 2 : il existe des prothèses remboursées par la sécurité sociale, mais des plafonds existent. La victime peut avoir la nécessité de prothèses adaptées à sa profession ou à une pratique sportive, etc. Ces prothèses sont plus chères. La différence entre leur coût et le plafond de la sécurité sociale doit être pris en charge, et remboursée.

L’expertise sert à déterminer aussi le matériel et les frais futurs dont la victime de l’accident a besoin. Il est donc très important que cela fasse débat dès l’expertise, l’expérience démontrant que les Tribunaux et les assureurs suivant de près les conclusions de l’Expert.

C’est un poste important parce qu’il concerne directement les soins de la victime d’un accident de la route. C’est la raison pour laquelle votre avocat en préjudice corporel à Lille vous assiste à l’Expertise, accompagné de son équipe de médecins et d’ergothérapeutes dans les cas les plus graves (comme nous l’expliquons en page d’accueil). Lorsque de nombreux soins sont nécessaires, une infirmière nous permet également de lister toutes les petites fournitures non remboursées (ex : pansements, protections, etc.).

Ce poste ne doit pas être négligé, donc, puisqu’il en va de l’amélioration du quotidien des victimes et de sommes très importantes.

En effet, pour calculer les sommes dues, votre avocat indemnisation à Lille dressera le quantum de vos besoins annuels, puis il multipliera cette somme par un indice de capitalisation qu’il conviendra de négocier avec l’assureur ou de lui imposer.

L’on retrouvera ce poste dans les cas les plus graves comme les victimes d’un :

  • accident de voiture grave ;

  • accident de moto ;

  • accident de quad,

  • accident de vélo ;

  • accident comme piétons.

Qui ont pu causer :

  • un traumatisme crânien ;

  • des paralysies ;

  • des déficits moteurs ;

  • des amputations ;

  • une invalidité ;

  • des tétraplégies.

S’appuyant sur la nomenclature Dintilhac, votre avocat indemnisation du préjudice corporel listera, avec ses équipes médicales et paramédicales tous vos besoins, puis les chiffrera précisément.

Vous pourrez retrouver, dans la page des résultats, des histoires similaires et des exemples de sommes obtenues.

 

- Les frais de logement adaptés (FLA)

Ce poste est souvent réservé aux lourds handicaps. Il peut, cependant, être mis en avant dans des dossiers dits « moyens ».

On traite ici du cas dans lequel le logement de la victime n’est pas adapté à son handicap et/ou à son matériel.

Exemple : la victime, en fauteuil, habitait une maison à étage. Sa chambre était à l’étage.
Exemple : douche inadaptée, baignoire inadaptée ;
Exemple : cuisine inadaptée ;
Exemple : couloirs trop étroits ;
Exemple : volets manuels. Quid en cas d’impossible usage des deux mains ou bras ?

Il faut, soit aménager son logement, soit en changer.

Ce sont des frais très importants. Ils ne seront remboursés que si l’Expert constate qu’ils étaient absolument nécessaires.

Évidemment, c’est un poste de préjudice qui coûte très cher à l’assurance puisqu’il est possible de lui faire payer une nouvelle maison, un nouveau terrain et des aménagements lourds.

Très souvent, les assureurs refusent de payer l’intégralité d’une nouvelle maison, de prendre en charge un terrain pour construire... et tentent de convaincre Experts et Juges que seuls quelques aménagements permettraient d’améliorer la vie de la victime.

C’est pour cette raison qu’il est indispensable d’être accompagné par plusieurs professionnels qui entourent votre avocat en indemnisation des accidents de la route à Lille et en Hauts-de-France. Vous pouvez retourner en page d’accueil du site pour comprendre la mission de chacun.

Le médecin va nous permettre de convaincre le médecin Expert que l’état de la victime ne permet pas de vivre dans le logement occupé. L’ergothérapeute va nous aider à comprendre et fixer tous les aménagements dont la victime a besoin, dans sa maison ou dans la nouvelle. L’architecte va nous permettre de dresser des plans qui seront adaptables au handicap et aux envies de la victime.

Enfin, le travail de l’avocat préjudice corporel est essentiel. Il va convaincre l’Expert et le Tribunal que le logement est inadapté et qu’il convient de faire payer à l’assurance l’intégralité d’un nouveau logement alors que celle-ci va tout faire pour ne payer que les aménagements ou les mètres carrés en plus dont la victime d’un accident à besoin.

Il est important que vous sachiez que la jurisprudence est assez fluctuante, presque au cas par cas. Cependant, on retient de celle-ci que :

  • Le propriétaire peut se faire payer une nouvelle maison dès lors que les aménagements ne seraient pas suffisants, sans que ne puisse lui être imputée la somme provenant de la vente de sa maison actuelle ;

  • Le locataire aura droit de se faire payer ou construire une maison sans que ne puisse lui être imputée la somme des loyers ainsi économisés. Il faudra, dans ce cas, obtenir un courrier du bailleur attestant qu’il n’est pas en mesure d’effectuer des lourds travaux d’aménagements dans son bien.

Pour convaincre l’Expert, il est donc préférable d’être accompagné par un avocat en droit des victimes de la route, et un Expert ergothérapeute qui expliquera les raisons pour lesquelles tels travaux doivent être réalisés ou, au contraire, pourquoi il est impossible de les faire dans le logement.

Outre la maison et/ou le terrain, il doit être décidé des aménagements lourds dans le logement :

  • Parking adapté ;

  • Terrasse adaptée ;

  • Volets adaptés ;

  • Salle de bain adaptée ;

  • Cuisine adaptée, etc.

Le but de votre avocat appliquant la nomenclature Dintilhac consiste à faire payer ces aménagements ainsi que le coût de leur renouvellement qui se calcule sur indice de capitalisation à négocier ou imposer à l’assureur. Cet indice multiplicateur dépend de votre sexe et de votre âge.

Soit l’aménagement est possible, et alors, il faut :

  • démontrer à l’Expert en quoi le logement est inadapté (le travail de l’avocat indemnisation, du médecin conseil et de l’Expert ergothérapeute) ;

  • démontrer quels travaux peuvent être réalisés (devis) ;

  • démontrer que des travaux ont été réalisés (factures).

Soit l’aménagement est impossible, et alors il faut :

  • démontrer en quoi le logement est inadapté ;

  • démontrer en quoi les travaux sont impossibles (matériellement, trop coûteux ou refus du propriétaire) ;

Dans les dossiers de très lourds handicaps moteurs, il n’est pas rare que l’assurance soit condamnée à verser des centaines de milliers d’euros pour faire face à ce poste, raison pour laquelle c’est bien l’Expert qu’il convient de convaincre.

L’on retrouvera ce poste dans les cas les plus graves comme les victimes d’un :

  • accident de voiture grave ;

  • accident de moto ;

  • accident de quad,

  • accident de vélo ;

  • accident comme piétons.

Qui ont pu causer :

  • un traumatisme crânien ;

  • des paralysies ;

  • des déficits moteurs ;

  • des amputations ;

  • une invalidité ;

Pour une consultation gratuite, et l’évaluation de vos préjudices, votre avocat dommage corporel se tient à votre disposition : 03 20 15 99 46 / 06 99 93 19 10

Vous pourrez retrouver, dans la page des résultats (lien ci-dessus), des histoires similaires et des exemples de sommes obtenues.

 

- Les frais de véhicule adapté (FVA)

Il s’agit ici de couvrir les frais de véhicule adapté pour l’avenir, en viager, jusqu’au décès. Le confort et la sécurité sont pris en considération.

Cela correspond notamment :

  • au coût d’aménagement d’un véhicule : boîte automatique, direction assistée, embrayage automatique, inversion des pédales, commandes au volant, frein télécommandé, etc.

  • au coût d’acquisition d’un nouveau véhicule ;

  • surconsommation de carburants ;

  • surcoût de la prime d’assurance ;

  • frais de taxi, etc.

Ces frais sont importants et doivent donc faire l’objet d’un débat pendant l’Expertise.

Il est indispensable, ici, d’être accompagné de son avocat indemnisation Lille et de ses experts médecins et ergothérapeutes pour convaincre l’Expert d’assurance ou de la juridiction de la nécessité de ce poste, sans quoi il sera très difficile de le consacrer après.

Les calculs, dans ce poste, sont complexes et importants puisqu’il s’agit d’allouer une indemnité viagère, soit jusqu’au décès de la victime, sur la base d’un indice de capitalisation négocié ou imposé à l’assureur.

Ce poste n’est pas si évident pour tous. Souvent les assurances proposent de prendre en charge le coût d’un véhicule aménagé avec un coffre suffisamment grand pour transporter un fauteuil manuel pliable.

Ce n’est pas acceptable. Il est indispensable d’obtenir un gabarit de véhicule permettant de transporter un fauteuil plus robuste, automatique, permettant de plus longues promenades, etc. C’est là qu’il est important de se battre en compagnie de notre ergothérapeute.

Les sommes en jeu sont importantes puisque ce n’est pas seulement le coût du véhicule aménagé que l’assurance prend en charge, mais également leur renouvellement tous les 5 à 6 ans, de manière capitalisée. Cela peut donc chiffrer à 6, voire 7 chiffres.

En tout état de cause, et indépendamment des sommes, il est nécessaire que la victime de la route, comme les autres d’ailleurs, soit respectée. Imposer un véhicule qui ne permet pas à la victime de transporter ses fauteuils est inacceptable.

L’on retrouvera ce poste dans les cas les plus graves comme les victimes d’un :

  • accident de voiture grave ;

  • accident de moto ;

  • accident de quad ;

  • accident de vélo ;

  • accident comme piétons.

Qui ont pu causer :

  • un traumatisme crânien ;

  • des paralysies ;

  • des déficits moteurs ;

  • des amputations ;

  • une invalidité ;

  • des tétraplégies.

Votre avocat préjudice corporel Dintilhac se tient à votre disposition pour toute question: 03 20 15 99 46 / 06 99 93 19 10

Vous pourrez retrouver, dans la page des résultats (lien ci-dessus), des histoires similaires et des exemples de sommes obtenues.

 

- L’assistance par tierce personne après consolidation (APTP)

C’est un poste de préjudice très sensible parce qu’il se mesure en centaines de milliers d’euros, voire plusieurs millions dans les dossiers très importants.
Il s’agit ici d’indemniser les aides humaines apportées à la victime après la consolidation, et ce, de manière viagère, c’est-à-dire jusqu’à la fin de sa vie.

Cette aide vise à surveiller la victime, l’aider dans les actes de la vie courante et encore restaurer sa dignité.

C’est un poste de préjudice très discuté, surtout dans les dossiers de traumatismes crâniens et handicaps moteurs.

C’est donc un poste de préjudice Dintilhac sur lequel les assureurs tentent de discuter de manière très serrée. Ici peuvent se jouer, pour eux, des centaines de milliers d’euros.

Cette aide humaine fait l’objet de plusieurs questions :

  • Combien d’heures par jour ? C’est au médecin Expert de répondre. Pour le convaincre, notre médecin conseil Dintilhac et notre ergothérapeute mettent en avant tout argument pour qu’un nombre d’heures raisonnable soit acquis. Il est nécessaire de rappeler que ce poste vise, comme les autres, à remettre la victime dans la situation antérieure à l’accident ;

  • Sur combien de semaines par an ? Cette question peut paraître étrange. Pourtant, puisque cette aide humaine peut être réalisée par des travailleurs professionnels, il convient de donner une somme à la victime permettant de payer les congés payés de ceux-ci. C’est ainsi que votre avocat préjudice corporel demandera à ce que les sommes soient calculées sur 412 jours (prenant ainsi les congés payés). Même si l’aide humaine est apportée par des proches, il est important de formuler cette demande afin que vous puissiez faire face, à tout moment, à l’arrêt d’une aide personnelle ou familiale ;

  • A quel taux horaire ? L’aide humaine se calcule par heure. Il n’y a pas de loi ou de règlement qui impose un taux. Souvent, ce dernier va dépendre de plusieurs critères dont l’importance du handicap ou encore la nature de l’aide (plus ou moins active etc…). Disons qu’un taux inférieur à 18 euros n’est pas acceptable, étant précisé qu’une aide professionnelle coûte environ 26 euros. Il est donc important de produire des devis d’entreprises d’aide à la personne afin de convaincre l’assurance de fixer un taux plus haut. C’est une négociation directe avec l’assurance ou la décision du juge. L’Expert, lui, ne se prononce pas sur ce taux ;

  • Pour quel indice de capitalisation ? Nous l’avons vu plus haut, beaucoup de postes « futurs » s’indemnisent en opérant le calcul suivant : coût annuel x indice de capitalisation. Cet indice est un coefficient par lequel on multiplie la somme annuelle. Il existe deux références d’indices. Celui des Tribunaux (Gazette du Palais) et celui des Assurances (BCRIV). Le premier est plus avantageux même si le second tend à réduire, dans la version 2021, les écarts. Il est noté que les femmes sont mieux indemnisées. Et que le taux baisse avec l’âge. Plus la victime est jeune, plus son indice est important. C’est ainsi qu’une jeune victime, présentant les mêmes blessures qu’une moins jeune sera mieux indemnisée. L’avocat est là pour faire appliquer le meilleur barème ou trouver une médiane intéressante.

Il est donc indispensable, pour que ce poste soit retenu et quantifié, que la victime de l’accident de la route soit assistée, à l’expertise, d’un avocat accompagné d’un médecin conseil et d’un ergothérapeute. INDISPENSABLE.

Dans de nombreux dossiers, des Experts n’ont pas retenu ce poste alors qu’il était évident qu’il existait. Mais la victime n’avait pas souhaité, à ce stade, être accompagné d’un avocat, estimant qu’elle pourrait, de toute manière, corriger le tir après.

L’on retrouvera ce poste dans les cas les plus graves comme les victimes d’un :

  • accident de voiture grave,

  • accident de moto,

  • accident de quad,

  • accident de vélo,

  • accident comme piétons.

Qui ont pu causer :

  • un traumatisme crânien ;

  • des paralysies ;

  • des déficits moteurs ;

  • des amputations ;

  • une invalidité ;

  • des tétraplégies.

Votre avocat indemnisation des accidents de la route vous accompagne donc, bien entouré par une équipe de professionnels de la matière et du grand handicap.

Il vous répond au 03 20 15 99 46.

Vous pourrez retrouver, dans la page des résultats (lien ci-dessus), des histoires similaires et des exemples de sommes obtenues.

 

- Les pertes de gains professionnels futurs après consolidation (PGPF)

Il s’agit ici d’indemniser les pertes de revenus à venir, après la consolidation.

C’est un poste de préjudice très contesté par les assureurs puisque ce sont des centaines de milliers d’euros, parfois des millions qui sont en jeu.

Trop souvent, des victimes considèrent qu’elles sont en capacité de reprendre le travail alors que ce n’est pas le cas. Par fierté. Par volonté d’aller de l’avant. Ce qui est tout à fait louable.

Bien souvent, les Experts estiment que la victime de l’accident de la route n’est pas dans l’incapacité totale de reprendre le travail, se faisant fort d’une toute petite chance qui existerait. Cependant, il convient de démontrer que l’on ne peut pas imposer à une personne qui n’est quasiment pas en capacité de travailler, de retourner sur le marché du travail.

Le rôle du médecin et de l’Expert vise à démontrer que tout travail est impossible. La position de la médecine du travail peut trouver un intérêt à être produit s’il va dans notre sens.

Il est important de batailler, au niveau de l’Expertise, pour faire valoir les droits d’une victime qui, bien qu’ayant encore la capacité de travailler, ne pourrait, en réalité pas le faire.

Exemple : un travailleur du bâtiment qui ne peut plus porter des charges lourdes ou s’accroupir. Dans les faits, il n’a pas un état séquellaire tel qu’il ne pourrait plus du tout travailler, c’est-à-dire n’exercer aucun travail. Sur le papier, la victime n’est pas inapte à tout travail, mais de telles blessures le rendent inapte au seul travail qu’il sait faire depuis des années. Votre avocat considère ici qu’il doit être mentionné une inaptitude au travail complète, avec toute conséquence de droit. Peu importe qu’une reconversion soit possible sur le papier. Ce qui compte, c’est la réalité.

Exemple : un travailleur proche de la retraite se fait licencier. Sur le papier, il peut travailler. En réalité, le marché du travail des « séniors » est tel que retrouver un travail revêt un caractère illusoire.

Une fois l’expertise passée, c’est à l’avocat indemnisation du préjudice corporel Lille de calculer les sommes auxquelles vous avez le droit.

Les calculs sont compliqués. Ils nécessitent un grand savoir-faire.

Pour faire simple, disons qu’il convient de prendre un salaire de référence. Pour les salariés, ce seront les revenus de l’année avant l’accident. Pour les professions indépendantes et libérales, l’on peut prendre une moyenne des 3 dernières années de revenus.

Cela constitue un salaire annuel de référence. Il ne faut pas oublier les congés payés. A ce niveau de revenu, on multiplie un indice de capitalisation qui fera l’objet de discussions.

Il est important de préciser que cette indemnisation est acceptée même si :

  • La victime ne travaillait pas au moment de l’infraction. Dans ce cas, il convient de prendre une moyenne de revenus anciens et/ou le revenu de référence correspondant à l’emploi. Souvent, le salaire moyen de la profession. Si la victime n’avait jamais travaillé, il conviendra de convaincre l’assurance ou le juge de prendre en compte le salaire moyen correspondant aux diplômes de la victimes. Dans le pire des cas, il convient de prendre en considération le SMIC ;

  • La victime allait accepter un emploi. Il faudra démontrer tout élément (mail, promesse, attestations). L’on prendra alors en considération le salaire promis ;

  • La victime était mineure – et n’avait donc jamais connu une période d’emploi. Pour autant, leur droit à indemnisation au titre de ce poste est acquis. Il va dépendre de plusieurs éléments et notamment des professions et salaires des parents, des frères et sœurs. Cela dépendra également de l’avancée dans les études, etc.

Trop souvent, des victimes de la route se laissent avoir, au moment de l’Expertise, puis lors de la négociation. Ce poste n’est pas réservé aux gens qui travaillaient.

Le droit du dommage corporel n’est pas simple. Les adversaires sont coriaces. Ne restez pas seul face à eux.

L’on retrouvera ce poste dans les cas les plus graves comme les victimes d’un :

  • accident de voiture grave,

  • accident de moto,

  • accident de quad,

  • accident de vélo,

  • accident comme piétons.

Qui ont pu causer :

  • un traumatisme crânien ;

  • des paralysies ;

  • des déficits moteurs ;

  • des amputations ;

  • une invalidité ;

  • des tétraplégies.

Vous n’êtes pas seuls. Votre avocat indemnisation du préjudice corporel est là pour vous, avec ses équipes de professionnels de la matière.

Vous pourrez retrouver, dans la page des résultats (lien ci-dessus), des histoires similaires et des exemples de sommes obtenues.

 

- L’incidence professionnelle (IP)

Il ne faut pas confondre ce poste de préjudice avec le précédent.

L’incidence professionnelle vise à indemniser l’impact de l’accident et ses séquelles sur la vie professionnelle indépendamment des pertes de revenus.

C’est ici le cas de victimes d’accident de la route qui sont en mesure de travailler – en ce sens qu’ils n’en sont pas physiquement incapables.

Ce poste, pour autant, est très important, et fait souvent l’objet de débats importants.

En effet, lorsqu’il est impossible d’obtenir des sommes au titre des PGPF puisque la victime serait en mesure de reprendre un travail, il convient de formuler des demandes au titre de l’incidence professionnelle. Ces demandes peuvent chiffrer de manière très importante, et se rapprocher des PGPF.

Sur le papier l’incidence professionnelle vise à indemniser, notamment :

  • Le fait de renoncer à un projet professionnel ;

  • Dévalorisation sur le marché du travail ;

  • Pénibilité ;

  • Déclassement ;

  • Travail de moindre intérêt.

Ce poste de préjudice répare également la perte des droits à la retraite.

En réalité, il est important de faire de ce poste une « sous chambre » du précédent.

Reprenons l’exemple de la personne qui, travaillant dans le bâtiment, est apte au travail (en ce sens qu’il ne serait pas totalement inapte) mais ne doit pas porter de charges lourdes ou s’accroupir. Concrètement, cette personne ne peut plus exercer aucune fonction dans le bâtiment.

Elle ne peut pas bénéficier de PGPF puisqu’elle n’est pas inapte. Mais, en réalité, elle ne va pas pouvoir reprendre de travail correspondant à sa profession.

Dans le pire des cas, il est nécessaire de faire payer à l’assurance les coûts d’une formation d’un nouveau métier et les revenus qui auraient dû être perçus.

Dans le meilleur des cas, il faut arriver à faire passer une perte de chance de retrouver un emploi et donc faire payer un pourcentage des revenus que la victime ne pourra pas avoir.

Dans les autres cas, la somme à obtenir doit correspondre aux critères rappelés ci-dessous.

Il se dit que les assurances sont prêtes à donner quelques milliers d’euros par critère réuni. Votre avocat indemnisation du préjudice corporel à Lille n’est pas d’accord avec ce type d’arrangement.

C’est pourquoi votre avocat s’appuie sur des calculs qui ont été validés par la Cour de Cassation afin de réclamer des sommes beaucoup plus hautes. Ces calculs dépendent de beaucoup d’éléments et sont précis. Les faire prend du temps mais démontre à l’assurance que nous sommes prêts à aller devant le Tribunal.

Vous le verrez dans la page que l’on consacre aux résultats, les sommes obtenues sur le poste de l’incidence professionnelle peuvent être très différentes alors que les pourcentages de DFP ou AIPP sont les mêmes.

Ce pourcentage, dont nous parlons en dessous, est le taux de handicap que vous gardez de l’accident et des séquelles. Il fait l’objet d’une indemnisation propre.

Bien souvent, des victimes présentant le même pourcentage pensent que les dossiers doivent donc se ressembler. En réalité, non. Chaque situation est différente. C’est pour cela qu’il est important de lutter contre les assureurs qui vous comparent les dossiers. C’est pour cela qu’il est nécessaire de se battre contre la robotisation des calculs, contre les forfaits et autres algorithmes.

Dans de nombreux dossiers sans avocat, les assurances font de belles économies sur ce poste, les victimes ne sachant pas à quoi elles peuvent avoir droit.

C’est ainsi que votre avocat préjudice corporel a réussi, intervenant après les expertises et une première offre, à faire doubler ou tripler les propositions sur ce poste.

Vous pourrez retrouver, dans la page des résultats (lien ci-dessus), des histoires similaires et des exemples de sommes obtenues.

  • Le préjudice scolaire, universitaire ou de formation (PSU)

Ce poste de préjudice tend à indemniser la perte d’une ou plusieurs années d’étude, une réorientation ou une modification du cursus, voire même l’impossibilité d’être scolarisé.

A titre d’exemple, ce poste sera constitué en cas :

  • d’interruption d’une scolarité ordinaire ;

  • d’impossibilité d’être scolarisé ;

  • d’échec scolaire en lien avec l’accident ;

  • d’allongement de durées des études ;

  • de frais supplémentaires….

Le travail de l’avocat consiste à réunir des preuves comme :

  • Des attestations de professeurs ;

  • Attestation du CPE ;

  • Démarches et inscriptions ;

  • Diplômes, bulletins de note.

Il faut expliquer quel était le cursus suivi, et avec quel succès. Il faut démontrer que l’orientation choisie était tout à fait réalisable, mais que tout a changé depuis l’accident.

Votre avocat indemnisation du préjudice corporel n’oubliera pas ce poste de préjudice pour les jeunes victimes.

Vous pourrez retrouver, dans la page des résultats (lien ci-dessus), des histoires similaires et des exemples de sommes obtenues.

  • Le déficit fonctionnel temporaire (DFT)

Ce poste de préjudice vise à indemniser les périodes d’invalidité subies par la victime entre le moment de l’accident et la consolidation.

Il correspond à l’amoindrissement des capacités de la victime pendant cette période, aux périodes d’hospitalisation, mais également à la perte de qualité de vie et des joies de la vie courante.

Il existe plusieurs « classes » de DFT qui correspondent à un pourcentage d’invalidité.

Le DFT Total 100%
DFT classe IV 75%
DFT classe III 50%
DFT classe II 25%
DFT classe 1 10%

Cette échelle permet de chiffrer.

Exemple : On chiffre le jour de DFT à 25 euros.

DFT total : 25 euros par jour retenu par l’Expert
DFT classe IV : 25 euros par jour retenu par l’Expert x 0,75. La victime n’a donc le droit qu’à 18,75 euros par jour
DFT classe III : 25 euros par jour retenu par l’Expert x 0,50. La victime n’a donc le droit qu’à 12,25 euros par jour, etc.

Évidemment, ce n’est pas le poste le plus important. Mais il est hors de question d’oublier quoi que ce soit. Votre avocat indemnisation préjudice corporel, lui, n’oubliera rien. Il ne lâchera rien. Il ne passera rien à ceux qui veulent toujours faire des économies sur votre dos.

Vous pourrez retrouver, dans la page des résultats (lien ci-dessus), des histoires similaires et des exemples de sommes obtenues.

 

- Les souffrances endurées (SE)

Il s’agit ici de prévoir l’indemnisation de toutes les souffrances physiques et morales, de l’accident à la consolidation. Les souffrances endurées après la consolidation seront mises dans le poste du DFP.

Ce poste s’évalue sur une échelle de 0 à 7.

C’est l’un des postes sur lesquels les assureurs et leurs experts voient le chiffrage à la baisse.

C’est l’Expert qui décide en fonction, notamment :

  • Du nombre d’opérations ;

  • De la nature des blessures ;

  • De la longueur des souffrances ;

  • Des souffrances de rééducation, etc.

Lorsque nous sommes accompagnés de notre médecin conseil, c’est lui qui débat jusqu’à obtenir un accord.

Une fois le chiffre choisi, il appartient à votre avocat indemnisation du préjudice corporel à Lille de convaincre l’assureur de payer une somme correspondant à la fourchette haute.

Ce n’est pas le poste d’indemnisation le plus important dans les très gros dossiers. Il n’est pas question, pour autant, de le négliger.

Votre avocat préjudice corporel et son équipe dédiée à l’indemnisation des victimes de la route sont présents pour que ce poste ne soit pas négligé. Les souffrances que vous connaissez ne seront jamais assez bien indemnisées. Il est important d’en obtenir le maximum pour que vous puissiez vous reconstruire en sachant que vous avez été entendu et compris.

Vous pourrez retrouver, dans la page des résultats (lien ci-dessus), des histoires similaires et des exemples de sommes obtenues.

 

- Le préjudice esthétique temporaire (PET)

C’est ici l’indemnisation d’un préjudice d’image, entre l’accident et la consolidation.

Il est notamment constitué de :

  • Cicatrices ;

  • Port d’attelles, de plâtres ;

  • Utilisation de béquilles ;

  • Utilisation d’un fauteuil ;

  • Utilisation d’un corset ;

  • Pansements importants ;

  • Amputations ;

  • Brûlures ;

  • Dents cassées ;

  • Cheveux rasés, etc.

Il est important de garder des photos datées et des attestations pour démontrer sa réalité et son importance.

Très souvent, les Experts d’assurance passent à côté de ce poste de préjudice parce qu’il est mal indemnisé.

Votre avocat indemnisation des accidents de la route Lille n’a que faire de ces arguments. Tous les postes doivent être indemnisés. Et s’il n’en est pas retiré une grande somme, il est indispensable que soient reconnues toutes les souffrances des victimes. Dans un monde tellement attaché à l’image, dans une société de l’apparence, dans un siècle qui ne regarde que ce qui serait beau ou lisse, la reconnaissance d’un préjudice esthétique revêt une importance bien plus grande que celle qui est accordée par les payeurs.

Vous pourrez retrouver, dans la page des résultats (lien ci-dessus), des histoires similaires et des exemples de sommes obtenues.

 

- Le déficit fonctionnel permanent (DFP)

C’est un poste de préjudice important. Il est autrement appelé IPP ou AIPP.

Il vise à réparer l’incidence de l’accident et des blessures sur les fonctions du corps humain de la victime (fonctions physiologiques, réduction du potentiel, fonctions physiques, psychosensorielles ou intellectuelles). Le côté psychologique est également pris en considération (pas assez).

Les auteurs estiment que ce poste est constitué de trois composantes :

  • Le déficit physique ou psychique objectif ;

  • Les souffrances endurées post consolidation ;

  • L’atteinte subjective à la qualité de vie et les troubles dans les conditions d’existence.

Ce poste se chiffre en pourcentage (X% de DFP).

C’est le dossier médical qui va permettre à l’Expert de le chiffrer, suivant une nomenclature très normée. Il est ici indispensable d’être accompagné d’un avocat lui-même assisté d’un médecin conseil afin de ne pas laisser l’Expert envisager un taux trop bas.

Ce pourcentage sera multiplié par un nombre appelé « point ». La valeur du point dépend du pourcentage et de l’âge de la victime.

C’est ainsi que, bien que présentant un même pourcentage, deux victimes n’auront pas la même indemnisation au titre de ce poste Dintilhac.

Bien déterminer ce poste est donc très important pour calculer le point, mais il revêt une importance encore plus grande puisqu’il va servir de base de calcul dans le poste de l’incidence professionnelle.

composant incapacitairetableau barème

La définition du pourcentage nécessite d’être assisté, comme le calcul, qui n’est pas évident.

 

L’on retrouvera ce poste dans les cas comme les victimes d’un :

  • accident de voiture grave,

  • accident de moto,

  • accident de quad,

  • accident de vélo,

  • accident comme piétons.

Qui ont pu causer :

  • un traumatisme crânien ;

  • des paralysies ;

  • des déficits moteurs ;

  • des amputations ;

  • une invalidité ;

  • des tétraplégies.

Pour toute question, votre avocat indemnisation du préjudice corporel vous répond par mail ou par téléphone 03 20 15 99 46.

Vous pourrez retrouver, dans la page des résultats (lien ci-dessus), des histoires similaires et des exemples de sommes obtenues.

 

- Le préjudice d’agrément (PA)

Il s’agit ici de prévoir une indemnisation pour réparer la perte de qualité de vie et les troubles d’existence rencontrés au quotidien.

Cela sera principalement ramené aux loisirs et sports que la victime ne peut plus faire :

  • Jardinage ;

  • Bricolage ;

  • Balades en moto, en vélo…

  • Course à pied, etc.

Si certains estiment qu’il faut démontrer une activité couverte par une licence, la jurisprudence admet que des attestations permettent de retenir ce poste de préjudice.

Il faut, évidemment, que les troubles soient en rapport avec les conséquences de l’accident, ce qui est souvent contesté par les assurances.

Le recours à un avocat indemnisation du préjudice corporel n’est donc pas une mauvaise chose pour pouvoir bénéficier de la juste indemnisation sur un tel poste de préjudice.

En effet, de plus en plus les assureurs ont tendance à exclure ce poste en ce sens qu’il serait déjà traité par le DFP. Ce n’est pas du tout la même chose.

Vous pouvez compter sur votre avocat préjudice corporel pour ne pas se laisser berner par des adversaires peu scrupuleux.

Vous pourrez retrouver, dans la page des résultats (lien ci-dessus), des histoires similaires et des exemples de sommes obtenues.

 

- Le préjudice esthétique permanent (PEP)

C’est ici l’indemnisation d’un préjudice d’image, après la consolidation.

Il est notamment constitué de :

  • Cicatrices ;

  • Utilisation d’un fauteuil ;

  • Utilisation d’un corset ;

  • Pansements importants ;

  • Amputations ;

  • Prothèses ;

  • Brûlures, etc.

S’il n’est pas considéré, pour beaucoup, comme important, ce n’est pas l’avis de votre avocat indemnisation d’accidents de la route.

En effet, dans notre société, l’image renvoyée, l’esthétisme, la « beauté » ou encore la norme ont une importance considérable. Il n’y a qu’à voir le regard des gens, en société, sur les personnes handicapées ou différentes. Les marques, plus ou moins visibles, laissées par un accident de la route, se voient. Et il est rare que la compassion soit au rendez-vous. Quand bien même les regards se posent avec bienveillance, ils existent. Ils sont vécus comme la marque, toujours visible, d’une différence qui n’est pas toujours bien vécue par ceux qui n’ont rien demandé avant que leur vie soit ne bouleversée.

Vous pourrez retrouver, dans la page des résultats (lien ci-dessus), des histoires similaires et des exemples de sommes obtenues.

 

- Le préjudice sexuel (PS)

Ce poste vise à prévoir une indemnisation pour un préjudice qui est plus complexe que son titre ne le laisse penser.

Trois critères sont pris en considération. Il suffit que l’un d’eux soit caractérisé :

  • Préjudice morphologique lié à l’atteinte aux organes sexuels résultant du dommage subi ;

  • Préjudice lié à l’acte sexuel lui-même. On parle ici de l’absence de désir, de libido ou l’absence de plaisir ;

  • Préjudice lié à une difficulté ou une impossibilité à procréer.

C’est un poste de préjudice qui prête souvent à discussion devant les Experts. Il apparaît opportun d’être accompagné. Trop souvent, les assureurs estiment que ce poste a déjà été traité dans le DFP ou dans le préjudice d’agrément. Il faut lutter contre ce détournement de la procédure.

Ce poste de préjudice est également souvent confondu avec le préjudice d’établissement.

L’on retrouvera ce poste dans les cas comme les victimes d’un :

  • accident de voiture grave,

  • accident de moto,

  • accident de quad,

  • accident de vélo,

  • accident comme piétons.

Qui ont pu causer :

  • un traumatisme crânien ;

  • des paralysies ;

  • des déficits moteurs ;

  • des amputations ;

  • une invalidité ;

  • des tétraplégies.

Vous pourrez retrouver, dans la page des résultats (lien ci-dessus), des histoires similaires et des exemples de sommes obtenues.

 

- Le préjudice d’établissement (PE)

Ce poste prévoit l’indemnisation d’une perte de chance de réaliser un projet familial ou une vie de famille dite « normale ».

Ce poste est réservé aux dommages corporels graves qui bouleversent complètement la vie et qui imposent de renoncer à des projets auxquels chacun est en droit d’aspirer.

On retrouvera ce poste dans les dossiers de handicaps très lourds (tétraplégie, paraplégie).

Certains assureurs contestent ce préjudice. Il apparaît important d’être assisté par un médecin et un avocat.

L’on retrouvera ce poste dans les cas comme les victimes d’un :

  • accident de voiture grave,

  • accident de moto,

  • accident de quad,

  • accident de vélo ;

  • accident comme piétons.

Qui ont pu causer :

un traumatisme crânien ;
des paralysies ;
des déficits moteurs ;
des amputations ;
une invalidité ;
des tétraplégies.

 

- Le préjudice permanent exceptionnel (PPE)

C’est un poste particulier réservé aux dommages corporels très graves comme les victimes affectées d’un handicap si important qu’elles ne peuvent plus se mouvoir ou avoir conscience de tout.

Cela peut aussi être l’impossibilité physique de pratiquer sa culture.

Peut rentrer dans ce poste tout élément présentant une grande gravité, et ne pouvant être classé ailleurs.

L’on retrouvera ce poste dans les cas les plus graves comme les victimes d’un :

  • accident de voiture grave,

  • accident de moto,

  • accident de quad,

  • accident de vélo,

  • accident comme piétons.

Qui ont pu causer :

  • un traumatisme crânien ;

  • des paralysies ;

  • des déficits moteurs ;

  • des amputations ;

  • une invalidité ;

  • des tétraplégies.

 

- Les frais d’obsèques (FO)

Ce sont les frais d’obsèques que vont devoir régler les proches d’une victime défunte. Ce poste se retrouvera donc, de manière autonome, dans les dossiers d’homicide routier/homicide involontaire, et s’ajoutera au préjudice d’affection et au préjudice économique.

La production de la facture suffira.

 

- Les pertes de revenus des proches (PR) ou Préjudice Économique (PE)

Ce post tend à l’indemnisation des pertes de revenus, pour le foyer, causées par le décès d’un parent.

Exemple : Le foyer est composé de deux parents et un enfant. Chaque parent rapporte 2 000 euros mensuels au foyer. Le décès de l’un des deux parents crée une perte, pour le foyer de 2 000 euros qu’il convient de compenser pour que la vie de famille, les actes de la vie courante, l’éducation de l’enfant et ses études soient garantis dans les mêmes conditions.

C’est un poste d’indemnisation qui est trop souvent négligé par les conseils. Ce sont des centaines de milliers d’euros qui sont en jeu dès lors que la compensation doit couvrir la perte de revenus sur toute la durée de la vie du conjoint.

Être accompagné d’un avocat indemnisation homicide routier/homicide involontaire semble indispensable pour plusieurs raisons :

  • Le calcul est assez complexe. Il ne suffit pas de démontrer combien gagnait le défunt. C’est plus complexe que cela. Il convient de définir quelles sont les pertes du foyer. Puis il faut déterminer la part d’autoconsommation du défunt ainsi que celles des enfants et du conjoint. Il faudra, ensuite, multiplier les sommes obtenues par un indice de capitalisation.

  • L’assureur tente souvent de démontrer une faute de la victime pour faire diviser cette somme. Il est alors important d’avoir une connaissance pointue du code de la route pour démontrer que la faute qui est invoquée ne peut être retenue. Vous pouvez retrouver un long développement sur ce point dans la page réservée à la Loi Badinter.

Pour les enfants, les compensations couvrent les frais jusqu’à la fin de leurs études ou à leurs 25 ans.

Vous pourrez retrouver, dans la page des résultats (lien ci-dessus), des histoires similaires et des exemples de sommes obtenues.

  • Exemple 1 : Sophie a perdu son conjoint dans un accident de moto. Le défunt laissait également 3 enfants. Son avocat préjudice économique a d’abord dû démontrer que le défunt, Jean, n’avait pas commis de faute de conduite. Notons que dans ce cas précis, la conductrice ayant causé la mort avait pourtant été relaxée par le Tribunal correctionnel avant que le Cabinet ne prenne le dossier. Une fois cette démonstration établie, ce qui n’était pas acquis, nous avons procédé aux calculs permettant à cette famille de toucher plusieurs centaines de milliers d’euros au titre de ce poste de préjudice.

  • Exemple 2 : Cathy a perdu son conjoint dans un accident de moto. L’assurance adverse opposait que le défunt avait causé son accident en commettant plusieurs erreurs de conduite, plusieurs fautes. L’assurance proposait donc une toute petite somme en raison de ces fautes. Reprenant le dossier, et fort de mon expérience en droit routier, je réussissais à démontrer que ces fautes ne pouvaient pas être retenues. Non seulement elles n’existaient pas, mais à les supposer existantes, elles ne présentaient pas de lien avec la survenance de l’accident. Une fois ce pourcentage de responsabilité revu et corrigé, l’assurance opposait qu’il n’existait pas de communauté de vie entre le défunt et ma cliente. Ils avaient chacun leur maison mais habitait chez l’un et chez l’autre. C’était intelligent de la part de l’avocat de l’assureur puisque, en l’absence de communauté de vie, il ne peut exister de « conjoint » et donc pas de foyer en commun, et donc, pas d’indemnisation du préjudice économique. Il a fallu toute notre persévérance pour obtenir un peu moins de 800 000 euros de dommages et intérêts en démontrant qu’il y avait une communauté de vie.

Beaucoup de proches de victimes se défendent seules en oubliant ce préjudice qui rapportent des dizaines, voire des centaines de milliers d’euros.

Pour une consultation gratuite, et l’évaluation de vos préjudices, le Cabinet se tient à votre disposition : 03 20 15 99 46 / 06 99 93 19 10

 

- Les frais divers des proches (FD)

Ce poste tend à l’indemnisation de frais tels que les frais de transport, d’hébergement ou de restauration en lien avec le décès de victime.

C’est un poste de préjudice réservé aux affaires d’homicide routier/homicide involontaire.

 

- Le préjudice d’accompagnement (PAC)

C’est un poste de préjudice qui tend à l’indemnisation du préjudice moral des proches qui voient leur vie quotidienne être bouleversée par l’état de leur proche, jusqu’au décès.

 

- Le préjudice d’affection (PAF)

C’est un poste de préjudice autrement appelé préjudice moral dans les dossiers d’homicide routier/homicide involontaire.

Cette indemnisation est le seul moyen juridique trouvé pour tenter de compenser la souffrance morale née de la disparition d’un proche.

Il est important de préciser que l’on entend par « proche » toute personne qui peut justifier d’un lien affectif et réel avec la personne décédée.

Cette indemnisation varie selon la nature du lien avec la personne défunte.

Les enfants et les parents auront droit à des sommes plus importantes que les frères, sœurs, petits enfants ou grands parents, etc.

Évidemment, les sommes proposées sont ridicules par rapport à la souffrance ressentie. On ne le dira jamais assez. Depuis plusieurs années, la France a adopté des fourchettes d’indemnisation pour ce poste.

Votre avocat ne se contente pas de ces « cases ». La perte d’un proche est un évènement que nous connaissons tous. Nous pouvons, nous, assureurs, juges, nous mettre à la place des victimes. Nous pouvons tenter, sans y arriver évidemment, de comprendre cette douleur, ce vide, cette injustice.

Alors, sans forcément arriver à des sommes américaines, il est nécessaire que des avocats, connus pour leur indépendance, pour leur « parler vrai », ou encore pour leurs « coups de gueule » puissent continuer à exiger des sommes bien plus élevées que les quelques dizaines de milliers d’euros donnés.

Pour une consultation gratuite, et l’évaluation de vos préjudices, le Cabinet se tient à votre disposition : 03 20 15 99 46 / 06 99 93 19 10

Vous pourrez retrouver, dans la page des résultats (lien ci-dessus), des histoires similaires et des exemples de sommes obtenues.