Quelles sommes obtenir

A quelles sommes avez-vous droit ?

Plusieurs études et expériences ont démontré que, face à une victime sans avocat expert, les assureurs proposent jusqu’à 25 % de moins.

Le cas de l’indemnisation de proches dans le cas d’un homicide involontaire est traité ici.

La raison ? Toutes les sommes auxquelles les victimes avaient pourtant droit n’avaient pas été envisagées. Tous les « postes de préjudice » n’avaient pas été étudiés.

Je suis là, avec mon équipe d’Experts (médecins, ergothérapeutes, ancien inspecteur d’assurance), pour que personne n’oublie le moindre centime (assureur ou Tribunal) et que vous ne soyez pas victime une seconde fois.

Les juridictions, les assurances et les Experts se réfèrent à une « liste », à une « échelle », appelée « nomenclature Dintilhac » du nom du Magistrat qui l’a mise en place.

Cette nomenclature est LA référence sur laquelle tous les professionnels s’appuient.

Je la connais parfaitement et la manie au quotidien.

Dans de nombreuses affaires, ce sont des dizaines de milliers d’euros, parfois des centaines de milliers, parfois même des millions qui sont obtenus.

De manière schématique, l’on peut retenir plusieurs catégories :

1 - Préjudices patrimoniaux temporaires

  • Les dépenses de santé actuelles (elles ne sont pas toujours toutes remboursées par la sécu ou la mutuelle)
  • Les pertes de gains professionnels actuels (gros enjeux. Perte de salaires, perte de primes…)
  • Les préjudices scolaires, universitaires ou de formation
  • Frais divers (frais d’experts, frais d’avocat …)

2 - Préjudices patrimoniaux permanents

  • Les dépenses de santé futures (très gors enjeux. Fauteuils, prothèses etc…)
  • Les pertes de gains professionnels futurs (très gros enjeu. Ce sont les salaires que vous ne percevrez plus ou la différence de salaire que vous perdez, jusqu’à l’âge de la retraite)
  • L’incidence professionnelle (gros enjeux. Même si vous pouvez reprendre le travail, vos conditions ne sont plus les mêmes ? Peut-être même ne pouvez-vous plus exercer le même métier)
  • Frais d’aménagement de logement (très gros enjeux. Le handicap nouveau vous oblige à faire des travaux dans votre maison, à en acheter une autre, à en construire une autre. Ce sont des dizaines, voire des centaines de milliers d’euros)

3 - Préjudices extrapatrimoniaux temporaires

  • Le déficit fonctionnel temporaire (gros enjeux. Cela indemnise votre incapacité, votre handicap, tout le temps de la consolidation des blessures)
  • Les souffrances endurées (douleurs et préjudice moral. Cela peut chiffrer en dizaines de milliers d’euros)
  • Préjudice esthétique temporaire (cicatrices etc...)

4 - Préjudices extrapatrimoniaux permanents

  • Déficit fonctionnel permanent (très gros enjeux. C’est le taux d’incapacité et/ou de handicap que vous présentez à vie. Cela peut représenter des centaines de milliers, voire des millions d’euros)
  • Préjudice esthétique permanent
  • Préjudice d’agrément (les loisirs notamment que vous ne pouvez plus faire etc...)
  • Préjudice sexuel
  • Préjudice d’établissement (gros enjeux)
  • Préjudices permanents exceptionnels

Sans avocat, vous n’aurez pas les sommes auxquelles vous avez pourtant droit.

Être assisté est primordial pour plusieurs raisons :

  • L’assurance augmentera toujours son offre d’indemnisation en sachant qu’un avocat s’occupe de vous. La « peur » que l’avocat aille devant les juridictions, censées être plus généreuses, pèse sur l’assureur lorsque la victime est assistée
  • L’avocat connaît parfaitement tous les postes de préjudices indemnisables et pourra donc demander aux Experts de se prononcer sur tous ces « postes ». Quand il n’y a pas d’avocats, l’Expert ne se prononce pas forcément sur tous les postes
  • L’avocat peut entamer des actions en justice si la proposition de l’assurance n’est pas satisfaisante
  • L’avocat vous assiste à l’Expertise pour que rien ne soit oublié
  • L’avocat dispose d’une équipe de professionnels médicaux, partenaires du Cabinet, qui vous assiste pour que l’Expertise soit la plus complète possible

Je suis là pour que vous ne soyez pas victime une seconde fois.


Pour savoir comment faire et calculer les sommes que vous pouvez obtenir, je vous propose une consultation gratuite, sans engagement, par téléphone ou à mon Cabinet.