Affaire M. L.K (blessures involontaires). Quand l’intervention de l’avocat indemnisation accident de la route permet d’obtenir près de 300 000 euros pour une blessure grave au pied

Transaction/jugement
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Qui est la victime ?

Monsieur L.K est âgé de plus de 59 ans. Il est sportif. Il travaille dans le bâtiment depuis toujours. Il a réussi à se mettre à son compte. Célibataire, sans enfant, il passe sa vie entre le travail et les activités sportives.

Comme nombre de motards, plus exposés que beaucoup d’autres, il subit un défaut de priorité. Ses membres inférieurs sont durement touchés, notamment son pied droit. Cet accident de la route survenant sur un trajet domicile / travail, la sécurité sociale prend en charge des indemnités journalières qui ne mettent pas en péril la victime, qui n’a que peu de charges.

Plusieurs mois se passent sans qu’il n’ait de nouvelles de son assurance, ni de celle du responsable de l’accident. Il se tourne vers Internet. Il trouve quelques contacts auprès d’associations. Mais aucune démarche ne lui permet d’obtenir une expertise et une provision. Il se décide alors à rechercher un avocat quand plusieurs personnes lui parlent de maître Antoine Régley. Cet avocat travaillerait avec une équipe de professionnels. Prise de contact est faite. Mais, Monsieur L.K a peur que le travail de toute une équipe dédiée à l’indemnisation d’une victime d’accident de la route lui coûte cher.

Ce que l’avocat « indemnisation accidents de la route » a apporté ?

Maître Antoine Régley, avocat indemnisation du préjudice corporel, reçoit Monsieur L.K, écoute son histoire et ses inquiétudes, tant sur les suites que sur le coût.

Pour répondre à cette dernière inquiétude, maître Antoine Régley explique à la victime que la nomenclature Dintilhac – celle qui permet l’indemnisation de tous les préjudices nés d’un accident de la route notamment – répond à sa question. Les frais d’avocat, de médecins, d’ergothérapeutes… sont avancés et/ou remboursés par l’assurance qui règle les dommages et intérêts au titre des « frais divers ». Voilà donc la victime rassurée.

Une fois cela fait, maître Régley explique à la victime les enjeux de la procédure d’indemnisation. Il lui indique notamment qu’il ne faut pas faire de parallèles avec d’autres dossiers qui lui sembleraient similaires. En effet, les mêmes séquelles ne donnent pas lieu aux mêmes indemnisations. Pourquoi ? Parce que les situations sont différentes. Ex : si l’on indemnise des pertes de salaires, la somme est différente en fonction de la hauteur des revenus. Et si les situations financières sont les mêmes, la différence d’âge entre deux victimes va énormément jouer sur les sommes finales. En effet, pour les séquelles futures, le calcul se fonde sur une table de capitalisation. Plus la victime est jeune, plus la somme est importante. Dans le cas d’espèce, les sommes qui ont été obtenues, notamment, quant au préjudice professionnel (les pertes de gains futurs et incidence professionnelle) ou à l’assistance par une tierce personne sont bien plus faibles que celles qui auraient été obtenues si la victime avait eu 20 ans ou 30 ans de moins.

Après expertise, le médecin de l’assurance conclut à l’impossibilité, pour la victime, de reprendre une activité dans le bâtiment. Cependant, elle resterait apte à une autre activité professionnelle, avec des limites physiques évidentes.

Lors de la négociation avec l’assureur, maître Antoine Régley, avocat en préjudice corporel à Lille, arrive malgré tout à obtenir près de 115 000 euros, dont une partie est déduite, la sécurité sociale versant une rente. À ce poste s’ajoute celui de l’incidence professionnelle de 30 000 euros. C’est une belle victoire pour une victime à qui il restait peu de temps à travailler.

Concernant l’assistance par une tierce personne, elle a été obtenue de haute lutte par le médecin conseil de maître Régley. Le médecin d’assurance relève, dans son rapport, que Monsieur L.K est autonome en très grande partie pour les actes essentiels de la vie quotidienne (repas, hygiène). Cependant, lors de l’expertise, la vision étriquée de la définition donnée au poste de la « tierce personne » était combattue. Il faut penser plus largement que l’hygiène et les repas. C’est par la connaissance précise de la définition médicale et juridique de ce poste que maître Antoine Régley, avocat de victimes d’accidents de la route à Lille, et son médecin, ont convaincu l’Expert.

Sur ce poste de préjudice, maître Antoine Régley, avocat indemnisation accidents de la route, obtenait plus de 50 000 euros pour son client.

Enfin, comme promis, les frais fixes d’avocat et ceux du médecin étaient remboursés.

Cette affaire démontre que :

  • L’assistance d’un médecin conseil, qui travaille en lien étroit avec l’avocat est indispensable ;
  • L’avocat en préjudice corporel est nécessaire. Sans avocat, dans le cas de Monsieur LK, l’indemnisation aurait été divisée par deux, voire trois ou quatre ;