Affaire M. A.C La défense d’une famille victime d’un homicide involontaire sur la route près de Dunkerque. Près de 200 000 € d’indemnisation

Transaction/jugement

Qui est la victime ?

Monsieur A.C est un homme de 43 ans au moment de l’accident. Originaire de Steenbecque, il a deux enfants mineurs. Il est séparé de leur mère. Très présent pour sa famille, il aime passer du temps avec elle. Le 15 novembre 2022, Monsieur A.C doit aller chez son kiné. Son état de santé l’empêchant de conduire, il fait appel à un taxi, M. S.R qu’il connaît. Monsieur A.C monte devant.

Début d’après-midi, non loin de Dunkerque. La victime est à quelques minutes d’arriver à son rendez-vous quand une camionnette va heurter violemment le véhicule après avoir dérapé sur un plot sur le côté, qui lui a fait faire un bond digne d’un film. Monsieur A.C meurt sur le coup, sous les yeux de son chauffeur, en état de choc.

Le conducteur de la camionnette hauteur de l’homicide involontaire dans l’accident de la route est interpelé. Pas de stupéfiants. Pas d’alcool. Pas de vitesse relevée comme étant excessive par l’enquête. Si cette dernière révèle qu’il aurait été au téléphone quelques minutes (voire secondes) avant, la perte de contrôle ne semble pas trouver d’explication. Très rapidement, l’auteur indique s’être endormi au volant. Ce sera sa position constante. Il pense ainsi échapper à ses responsabilités.

Quelques jours avant l’audience correctionnelle, la famille de Monsieur A.C et le chauffeur prennent contact avec maître Antoine Régley, avocat des victimes d’homicide involontaire des accidents de la route à Dunkerque, dans les Hauts-de-France et dans l’Hexagone plus globalement. Le choix de cet avocat n’est pas un hasard. Ils savent que maître Antoine Régley est connu également en droit routier. Ils craignent que l’auteur plaide la relaxe, ce qui serait un affront terrible pour la famille qui est persuadé de sa culpabilité. Ils font donc le choix de cet avocat, aussi, parce qu’il saura contrer les arguments adverses, et les failles d’une procédure rapidement évacuée. Par ailleurs, la famille sait que maître Antoine Régley est très porté sur l’accompagnement psychologique des victimes et des proches. Ils ont vu cet avocat batailler dans les médias pour que l’aspect psychologique soit pris en considération.

Après avoir évacué les propositions scandaleusement ridicules de l’assurance comme montant d’indemnisation du décès en accident de la route de monsieur A.C, le chauffeur de taxi et la famille du défunt se retrouvent à l’audience, défendus par maître Antoine Régley, avocat homicide routier Lille. Fort de son expérience du droit routier, celui-ci démonte petit à petit la défense de l’auteur. Une fois cela fait, il demande réparation au tribunal. Il sollicite du tribunal de Dunkerque qu’il alloue le plus possible aux membres de la famille pour leur préjudice moral (autrement appelé préjudice d’affection par le barème Dintilhac). Depuis plusieurs années, les juges ont pris l’habitude de se caler sur ce référentiel, jugé trop bas par maître Régley. Alors, parce qu’il leur est difficile d’aller au-delà, pour des raisons qui leur appartiennent, ce serait déjà une victoire que d’obtenir la fourchette haute du barème. Évidemment, la famille ne vient pas s’enrichir sur le dos du défunt. Elle veut seulement que, par une somme haute, la reconnaissance de leur souffrance soit actée. Les juges accordent une indemnisation haute, comme demandé.

Outre le préjudice d’affection, maître Antoine Régley n’oublie pas de solliciter le remboursement des frais psychologiques pour les enfants de la victime, ainsi que la prise en charge de la pension alimentaire que payait leur père. Chaque mois, la victime versait une pension à ses enfants. Maître Régley réussit à obtenir ce paiement, par l’assurance, pour les enfants jusqu’à leur 25 ans quand les assureurs s’arrêtent généralement aux 18 ans. Les frais d’obsèques sont évidemment remboursés. Maître Antoine Régley obtient, en outre, le remboursement des frais de voyage de la famille, les obsèques s’étant déroulées en Turquie.

Par ailleurs, n’oubliant pas le chauffeur de taxi, maître Régley obtient réparation de son préjudice moral ainsi que différentes sommes destinées à indemniser divers postes professionnels.

Enfin, le tribunal condamne également l’auteur à rembourser les frais d’avocat.

Au total, c’est près de 200 000 euros obtenus pour cette famille. Indépendamment de ces sommes, qui ne pansent pas les plaies, la culpabilité de l’auteur de l’accident est importante pour la famille.