Qui est la victime ?
M. Constantin C. est artisan façadier peintre dans le centre de la France. Début 2019, alors passager, il subit un accident de la route. Son beau-frère doit éviter un scooter. La voiture heurte de face un autre véhicule, puis fait des tonneaux. Tous les deux sont éjectés du véhicule. Le premier décède. Monsieur Constant C. survit miraculeusement. Il déplore cependant une fracture des deux fémurs. Immobilisé pendant plusieurs semaines, il ne peut travailler. Étant à son compte, les revenus ne sont pas maintenus comme peuvent l’être ceux d’un salarié.
Dans un premier temps, il ne sait pas qu’il a le droit à des provisions pour combler les manques économiques. Il subit donc la situation de bout en bout. Il est victime une seconde fois. Monsieur C. ne prend pas d’avocat en indemnisation. Il n’y pense pas. Le responsable de l’accident étant décédé, aucun procès pénal pour blessures involontaires n’est intenté, l’action publique étant éteinte par cette disparition. Au bout de quelques mois, l’assurance n’ayant pas d’autre choix que de lui proposer une provision – la loi Badinter prévoit des délais pour verser les provisions. 5000 euros lui sont donnés.
Convoqué à une expertise médicale, il s’y rend seul. Il en ressort en colère. Il a le sentiment – comme tant d’autres – de ne pas être écouté, de ne pas être considéré, de ne pas être vu comme une victime mais comme un numéro de dossier. Plus grave, il a le sentiment que le médecin et l’assurance tentent de minimiser ses séquelles, ce qui aura un impact sur son indemnisation en application de la nomenclature Dintilhac. C’est à la suite de cette expertise que Monsieur C. décide de prendre contact avec maître Antoine Régley, avocat indemnisation des accidents de la route.
La victime habite loin. Cela ne la dérange pas. Elle souhaite avoir un avocat combatif, qui n’a pas sa langue dans sa poche, et qui a l’habitude de ferrailler.
Ce que l’avocat réparation du préjudice corporel a apporté ?
Comme à chaque fois, maître Antoine Régley, avocat de victimes de la route, explique les suites de la procédure. Demande d’indemnisation provisionnelle en prenant contact avec l’assurance. Puis, préparation et assistance à l’expertise de consolidation avec un médecin conseil de victimes. Et, enfin, négociation avec l’assurance.
Après une prise de contact rapide avec l’assurance, maître Antoine Régley, avocat Dintilhac obtient une provision de plus de 13 000 euros. Cette somme permet à Monsieur C. de ne plus être étranglé financièrement. Beaucoup de victimes de la route, qui n’ont pas d’avocat, subissent la pression du temps qui passe, et des pertes économiques qui vont avec. Là, ces 13 000 euros permettent de voir venir la prochaine expertise qui devra être celle de consolidation. Normalement, dans quelques mois, la victime pourra être indemnisée. Pour que l’indemnisation soit la meilleure possible, maître Antoine Régley sollicite un médecin conseil afin d’accompagner Monsieur C. à l’expertise, pour que rien ne soit oublié. C’est aussi le moyen de rappeler au médecin de l’assurance que nous ne nous laisserons pas endormir.
Vient le jour de l’expertise médicale. Monsieur C remarche. Ses fractures sont consolidées. Il peut reprendre le travail, en l’adaptant. Aucun poste de préjudice n’est oublié dans le rapport. Le temps de liquider – c’est-à-dire d’indemniser tous les postes de préjudice –, maître Régley obtient une nouvelle provision de 5000 euros. Finalement, ce sont près de 90 000 euros qui seront octroyés à Monsieur C. les frais d’avocats sont remboursés, comme ceux du médecin conseil.
Ce dossier est également l’occasion de rappeler que les passagers sont protégés par la loi Badinter de 1985 qui régit l’indemnisation des accidents de la circulation. C’est en vertu de ce texte que maître Antoine Régley, avocat en indemnisation du préjudice corporel Lille, et en application de la nomenclature Dintilhac, obtient des sommes importantes pour ses clients. Selon le premier texte, les passagers sont indemnisés, quand bien même le conducteur de leur véhicule serait en faute. Il convient donc de retenir que les passagers doivent être indemnisés indépendamment des questions de responsabilité.
