Monsieur I.B est un jeune homme de 15 ans au moment de l’accident. Février 2021, il circule sur un scooter. Il n’a pas de casque. Il tombe lourdement. Hospitalisé après cet accident de scooter, il reprend conscience quelques heures après, mais ne se souvient de rien. Faute de témoin, l’accident ne pourra être imputé à un tiers responsable.
Dans un premier temps, sa maman contacte l’assurance du scooter qui lui indique que, faute de tiers responsable, une indemnisation de son accident de scooter ne sera pas possible.
C’est dans ces conditions qu’elle contacte maître Antoine Régley, avocat des victimes d’accidents en scooter, avocat en préjudice corporel. Très rapidement, maître Régley demande à la maman de la victime mineure de lui fournir tous les contrats d’assurance dont la famille dispose, à commencer par celui du véhicule. Il constate alors que le jeune homme dispose d’un contrat dénommé « garantie des accidents de la vie » ou contrat GAV.
Un contrat « garantie des accidents de la vie » permet l’indemnisation d’un accident de la vie courante, sans forcément que le traumatisme vienne d’un accident de la route. C’est en cela qu’il se différencie d’un contrat appelé « garantie du conducteur ». Monsieur I.B est donc couvert par le premier contrat.
Lorsqu’un accident ne peut être rattaché à un tiers responsable, et que la victime bénéficie d’un tel contrat GAV, la procédure d’expertise médicale est la même que d’habitude. Aussi, maître Antoine Régley, avocat préjudice corporel Dintilhac, demande-t-il à son médecin de prendre le dossier médical du client en charge, et de venir en expertise.
Une fois celle-ci effectuée, un rapport est établi. Il revient alors à maître Antoine Régley de chiffrer le préjudice pour demander des indemnités. Le souci d’un contrat GAV est qu’il n’indemnise pas tous les postes prévus par la nomenclature comme nous l’expliquons sur la page de la nomenclature Dintilhac. Comme nous l’y expliquons, il existe de nombreux postes de préjudice. Ce sont des « cases » ou des « tiroirs » qui permettent de classer les différentes sortes de préjudices subis. Dans un tel contrat garantie accident de la vie, la plupart des postes ne sont pas indemnisés, quand bien même sont-ils constitués médicalement parlant. Et comme c’est un contrat, ce qui a été signé est opposable à la victime.
Dès lors, c’est en application des clauses du contrat que maître Antoine Régley fait indemniser cette victime.
Que faut-il retenir de cette histoire ? Dans un premier temps, qu’il est important de signer des contrats « garantie accidents de la vie ». Il faut tout prévoir. Il est encore mieux de conclure un contrat « garantie du conducteur ». Cela protège la victime, même partiellement. Dans un deuxième temps, qu’il faut faire très attention aux déclarations de ceux qui disent impossible une indemnisation. Enfin, qu’il est préférable, toujours, en cas d’accident de scooter ou autre, de trouver un tiers responsable. En cas de délit de fuite, ou si le responsable n’a pas le permis, il est toujours possible de saisir le fonds de garantie (FGAO).
