Affaire M. J.C. Quand la double casquette de Me Régley fait la différence pour obtenir une condamnation du prévenu pour homicide involontaire accident de la route à Nancy

Transaction/jugement

Qui est la victime ?

Monsieur Jacques C. est un homme d’un âge que l’on ne dit plus. Début novembre 2018, Monsieur C., demeurant non loin de Nancy, va faire ses courses. Sortant du magasin, il veut emprunter les passages réservés aux piétons afin de se rendre à son véhicule. Oui mais voilà, sur le passage protégé du parking se trouve un camion qui effectue une livraison. Les warning sont mis. Le moteur semble éteint. Monsieur C. décide de contourner le véhicule par devant. A peine s’engage-t-il que le véhicule démarre. Monsieur C. est traîné sur plusieurs mètres. Il ne survit pas.

Après les obsèques, et une fois le temps du recueillement respecté, la famille de Monsieur C. cherche un avocat en défense des victimes de la route pour défendre la mémoire de Jacques. En effet, le parquet de Nancy a audiencé rapidement, reprochant au prévenu une faute d’inattention. Mais, le dossier est fragile. L’auteur présumé dit qu’il ne pouvait pas voir la victime, son angle de vision ne lui permettant pas de voir une personne qui traverserait juste devant lui. C’est donc clairement la relaxe que l’auteur s’apprête à plaider. Le fils de Jacques se met alors à la recherche d’un avocat qui serait capable de défendre les intérêts de la famille pour l’indemnisation, mais également d’un avocat habitué à éplucher les enquêtes. Souvent, les avocats de la défense, pinailleurs, parfois de mauvaise foi, ont cette habitude. C’est la raison pour laquelle la famille décide d’appeler maître Régley. Parce qu’il a cette double casquette qu’aucun autre avocat ne semble avoir.

Après s’être longuement entretenu avec la famille de Jacques, et avoir bataillé pour avoir une copie de la procédure, maître Régley se déplace personnellement à Nancy, pour plaider. Bien évidemment, le prévenu explique que l’angle mort situé devant le camion, l’empêchait de voir la victime. C’est là que la double casquette de maître Régley, avocat en droit routier et avocat en préjudice corporel fait basculer le dossier. En effet, pour avoir plaidé ce genre de dossiers des deux côtés de la barre, maître Régley sait que les camions disposent de rétroviseurs, et parfois même de capteurs, permettant de combler cet angle mort, devant le camion. Sur les questions de maître Régley, le prévenu auteur de l’homicide involontaire dans cet accident de la route reconnaît cet état de fait. Il se justifie en disant qu’il ne pouvait pas regarder dans tous ses rétroviseurs et que, regardant ceux extérieurs, il n’avait pas pu contrôler celui intérieur. L’argument s’entend. Cependant, c’est également oublier aussi que le véhicule n’avait rien à faire là, et que son positionnement illégal avait contraint Monsieur C. à ne pas emprunter le passage prioritaire réservé. Cette faute-là avait contribué à la réalisation du dommage, et tout état de cause.

Les questions de maître Régley ne doivent rien au hasard. C’est parce qu’il sait ce qui peut être plaidé en défense, et alors qu’il interroge et plaide avant que la défense ne puisse réagir, qu’il attaque sur des points très précis qui permettent au Procureur de la République d’avoir les éléments pour requérir la culpabilité, et au Tribunal de la prononcer.

Finalement, l’honneur de Monsieur Jacques C. était lavé – l’inverse aurait été bien étonnant. Le prévenu auteur de l’homicide involontaire dans cet accident routier est condamné. Cependant, et comme souvent, la peine prononcée n’est pas à la hauteur des espérances de la famille. Même si cette dernière comprend qu’il s’agit d’un accident, sans alcool, stupéfiants ou vitesse, il est très dur, pour des personnes en souffrance, de comprendre comment la mort d’un mari ou d’un père peut être réprimé de 10 mois de prison avec sursis simple.

Par ailleurs, le tribunal indemnise le préjudice moral des membres s’étant constituées parties civiles. Les sommes sont dans la fourchette haute de ce que les barèmes prévoient. Le montant de l’indemnisation décès de leur proche n’était pas ici l’important pour cette famille qui venait simplement chercher la culpabilité du prévenu pour ne pas avoir le sentiment qu’elles étaient… victimes deux fois.