Les termes de victime par ricochet ou de préjudice par ricochet sont des concepts juridiques que les avocats défendant les victimes d’accident de la route ne connaissent malheureusement que trop bien. Dans cet article de blog, nous allons préciser un peu ce qui se cache derrière la notion de victime par ricochet et de préjudice par ricochet. Il est important de préciser ces expressions employées dans le domaine du droit et qui donnent lieu à une indemnisation pour les victimes par ricochet – souvent plusieurs personnes à la fois – et qui ne sont pas toujours bien informées sur le sujet.
Cet article sera une nouvelle fois l’occasion d’insister sur la nécessité de se faire accompagner par un avocat en accident de la route. Un avocat déterminé à obtenir le meilleur montant d’indemnisation d’un décès d’accident de la route possible pour ses clients, permettra à toutes les victimes des accidents de la route de ne pas être victimes une seconde fois. En effet, dans les cas de victimes par ricochet comme dans tous les cas d’indemnisation suite à un accident de la route ou presque, certains assureurs se contentent trop souvent de propositions inférieures à ce à quoi les victimes peuvent prétendre.
Pour simplifier la compréhension de ce que nous allons aborder ci-dessous, nous avons séparé la définition du terme victime par ricochet, pour expliquer ce « statut » ; de la définition du préjudice par ricochet, pour préciser ce que le « statut » peut engendrer comme préjudices, lesquels donnent droit à une indemnisation.
Victime par ricochet : définition
Bien que le sujet soit aux antipodes de la légèreté du lancer d’une pierre plate sur l’eau pour lui faire faire des ricochets, le terme vous donne peut-être déjà une idée du principe, mais il faut tout de même le préciser.
L’exemple le plus édifiant pour expliquer ce qu’est une victime par ricochet est celui d’un homicide routier ou d’un homicide involontaire dans un accident de la route. La personne décédée dans le cadre de cet accident de la route est la victime directe (on parle ici aussi de victime immédiate ou de victime principale). Victimes indirectes de cet accident, les proches de ladite victime sont des victimes par ricochet (on parle ici aussi de victime médiate). Le terme de ricochet symbolise le fait que la ou les victimes découlent de l’existence d’un premier dommage ayant entraîné une victime principale.
Victime par ricochet : exemple
Le mari ou la femme d’un couple avec un enfant est victime d’un homicide involontaire dans un accident de la route. Le conjoint survivant et l’enfant de la personne décédée sont alors des victimes par ricochet de l’accident. Nous avons pris ici avec le décès de la victime principale l’exemple le plus édifiant qui soit, mais les cas d’invalidité à la suite de l’accident de la route en font partie également.
Autres exemples de victimes par ricochet
Nous avons parlé ci-dessus des proches de la victime immédiate, mais tous les proches n’entrent pas dans le cadre de l’indemnisation de victime par ricochet. Il faut pour cela, selon le troisième point de l’arrêt du Conseil d’État du 3 juin 2019, que le préjudice subi soit « direct et certain ». S’il existe un lien de parenté entre la victime immédiate et la victime médiate, l’indemnisation au titre du préjudice moral ou d’affection sera bien plus aisée à obtenir.
Cumul des statuts de victime directe et indirecte
Si nous reprenons notre exemple évoqué plus haut, si le conjoint survivant était présent dans le véhicule et a subi des dommages lors de cet accident de voiture, il serait alors victime directe et indirecte à la fois.
Préjudice par ricochet : des droits à une indemnisation
Maintenant que nous avons expliqué le terme de victime par ricochet, précisons celui de préjudice par ricochet sous le prisme de l’indemnisation à laquelle ce « statut » de victime donne droit.
Comme nous le disions dans notre précédent article sur le montant de l’indemnisation à la suite du décès d’une personne dans un accident de la route, le préjudice subi par les victimes par ricochet est protéiforme. Il recouvre plusieurs postes de préjudice différents (que l’on retrouve dans la nomenclature Dintilhac) qui peuvent donner lieu à une indemnisation.
On peut citer ici le préjudice moral ou préjudice d’affection et le préjudice économique ou de pertes de revenus des proches qui sont les deux principaux postes (ce ne sont pas les seuls : frais divers, frais d’obsèques...) dans une telle indemnisation. Pour que celle-ci soit maximale, il est crucial d’avoir recours aux services d’un avocat en accident de la route pour ne pas se contenter des offres d’indemnisation formulées par les assureurs qui sont régulièrement inférieures à celles que vous pouvez obtenir sur le plan juridique. Notons que l’intervention de votre avocat en accident de la route sera cruciale sur ce plan-là aussi, puisque les montants d’indemnisation sont établis en fonction de fourchettes définies par des référentiels sur lesquels s’appuient les tribunaux (même s’il ne s’agit pas officiellement de « barème »).
Comme nous l’avons vu précédemment, les statuts étant cumulables, les postes de préjudices le sont également.
