Affaire Mme L.D. (Blessures involontaires). Comment passer d’une offre de 27000 euros à une offre de 41800€ pour une passagère des Hauts-de France

Transaction/jugement
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Qui est la victime ?

Mme L.D est une jeune femme de 45 ans, fonctionnaire dans une mairie de la M.E.L.

Fin 2019, alors passagère d’un véhicule, elle subit un accident de la route. Elle sort du véhicule sans trop de difficulté après que les airbags ont évité le pire. Emmenée à l’hôpital, elle souffre de cervicalgies. Quelques jours plus tard, après une radio, sont découverts trois fractures au niveau des côtes et un enfoncement de la corticale du sternum. Son genou est également en souffrance. Outre ces séquelles physiques, Mme D. est très atteinte sur un plan psychologique. D’abord, parce qu’elle a été terrorisée de perdre la vie dans cet accident de voiture à vitesse non négligeable (70 km/h). Ensuite, parce qu’elle a été contrainte d’arrêter nombre de ses loisirs, ainsi que son travail, même partiellement.

Dans un premier temps, Mme D. suit le processus habituel d’indemnisation avec son assurance, et l’assureur du véhicule incriminé. Puisqu’elle est passagère, elle a droit à une indemnisation totale, sans condition, selon la loi Badinter sur les accidents de la route du 5 juillet 1985. En effet, suivant cette loi, les passagers sont des personnes hyper protégées. Leur indemnisation comme passager dans un accident de voiture est acquise. Mais, indemnisation totale ne veut pas forcément dire bonne indemnisation.

Après avoir eu une provision ridicule, elle voit le médecin expert de l’assurance qui constate ses séquelles. Cependant, la victime estime que le médecin minimiserait les conséquences de ces séquelles. Surtout, il ignorerait le retentissement psychologique. Nombre de victimes se plaignent de cela. L’aspect psychologique est très important pour elles. Déjà qu’elles ne sont pas accompagnées au moment de l’accident, ou juste après, elles continuent à être ignorées par beaucoup de médecins.

Constatant que, seule, elle n’obtiendrait pas grand-chose, déçue des contacts qu’elle a eus en association, et comprenant que, sans aide, elle serait le pot de terre contre le pot de fer, elle décide de prendre contact avec maître Antoine Régley, avocat de victimes de la route, avocat indemnisation des accidents de la route à Lille.

Ce que l’avocat réparation du préjudice corporel a apporté ?

Comme à chaque fois, maître Antoine Régley, avocat de victimes de la route, explique les suites de la procédure. Demande d’indemnisation provisionnelle en prenant contact avec l’assurance. Puis, préparation et assistance à l’expertise de consolidation avec un médecin conseil de victimes. Et, enfin, négociation avec l’assurance.

Après avoir obtenu une nouvelle provision, et alors que Mme D. avait repris son travail, maître Antoine Régley organise l’expertise de consolidation avec son médecin conseil, qui reçoit la victime, et la prépare. Lors de cette expertise médicale, bien accompagnée cette fois-ci, la victime est mieux entendue par le médecin qui reconnaît des souffrances plus importantes. Surtout, il accepte de se faire assister d’un sapiteur psychiatre afin d’évaluer le retentissement psychologique, jusqu’alors ignoré. Les conclusions médicales sont acceptées par le médecin conseil de victimes, et Mme D. Le temps passant, les séquelles étaient moindres que redouté. Mme D. a repris le travail.

Une fois les rapports médicaux déposés, maître Antoine Régley, avocat en indemnisation du préjudice corporel Lille, et en application de la nomenclature Dintilhac, prend contact avec l’assurance pour tenter de transiger.

Dans un premier temps, l’assurance propose pour l’indemnisation de cette passagère dans l’accident de la route une somme totale de 27 800 euros.

Dans un deuxième temps, et après avoir râlé, maître Antoine Régley obtient une nouvelle proposition de 35 200 euros, soit près de 5000 euros de plus (presque 20%). Les souffrances endurées passent de 4100 euros à 5600 euros. Le DFP passe de 12 150 euros à 14 400 euros. Fidèle à sa réputation, maître Régley refuse cette offre estimant que l’assurance ne fait pas un effort assez important.

Dans un dernier temps, l’assureur propose la somme de 41 800 euros, soit une augmentation de 14 000 euros par rapport à la première offre, soit une augmentation de … 50%. 

Dans cette somme, les frais du médecin conseil et de l’avocat ont été pris en charge.

Que retenir de ce dossier ?

  • Pour maître Antoine Régley, avocat en préjudice corporel, avocat de victimes d’accidents de la route, il n’y a pas de « petites victimes » ou de « petits dossiers ». Toutes les victimes méritent une attention particulière ;
  • Il est nécessaire, quand on est victime de la route, d’être entouré par des professionnels du préjudice corporel (avocat, médecin conseil, etc.). Les associations sont formidables. Mais elles ne peuvent pas tout faire ;
  • Il ne faut pas croire les assurances ou ceux qui n’y connaissent rien lorsqu’ils disent aux victimes que « l’offre est honnête », que « l’offre ne peut pas être augmentée » ;
  • Il est possible de faire augmenter une offre de près de 50 % (parfois beaucoup beaucoup plus) lorsque la victime est bien accompagnée.
  • L’indemnisation d’un passager d’accident de voiture est grandement favorisée grâce à la loi Badinter et les passagères et les passagers bénéficient d’un « statut de passager » qui les protège davantage.