Vous avez entendu le terme de « sapiteur », éventuellement associé à une discipline comme « sapiteur médical », « sapiteur psychiatre », « sapiteur dentiste » ou autre et vous vous demandez de quoi il s’agit ? Il s’agit d’un terme juridique que nous avons décidé de vous expliquer plus en détail sur notre blog. Et si nous avons décidé d’aborder la question sur notre blog dédié à l’indemnisation des victimes, c’est parce que l’on retrouve régulièrement ce terme dans le cadre de telles affaires pour traiter de tout ce qui concerne l’expertise médicale suite à un accident de la route.
Qu’est-ce qu’un sapiteur ?
Sur le plan étymologique, le mot sapiteur, attesté en 1736 provient du latin « sapere » d’où on tire le mot savoir, mais pas nécessairement uniquement. « Sapere » recouvre plus globalement, « avoir du goût » « avoir de la saveur », « avoir de l’intelligence » ou encore « avoir du jugement ».
Garder les significations de cette racine en mémoire, en particulier la dernière, est un bon moyen mnémotechnique pour se souvenir de la définition juridique de sapiteur.
Le sapiteur est quelqu’un à qui on fait appel quand on a besoin de ses lumières pour un savoir dans un domaine précis. La retranscription de ce principe donne lieu à deux sapiteurs possibles dans le monde du droit :
- l’expert missionné pour évaluer, en droit maritime, la valeur de la cargaison d’un navire en cas d’avarie,
- le spécialiste d’une discipline donnée qui va être sollicité par un expert dans le cadre d’un jugement.
C’est évidemment le second qui nous intéresse dans le cadre des procédures d’indemnisation d’un accident de la route et que nous allons détailler ci-dessous.
Le sapiteur est un « sachant » au sens premier du terme (exempté du côté péjoratif qui peut parfois y être associé), raison pour laquelle cette mission est généralement confiée à une personne qui bénéficie de plusieurs années d’expérience dans son domaine d’expertise.
Le rôle du sapiteur médecin à la suite d’un accident de la route
Comme nous l’avons évoqué à maintes reprises, mais nous n’allons une nouvelle fois pas en faire l’économie, l’expertise médicale revêt un rôle capital dans la procédure et dans le montant de l'indemnisation à la suite d’un accident de la route. Ce rappel ayant été effectué, comme c’est là que tout se joue, vous comprendrez qu’il est primordial que vous soyez accompagné(e) par un avocat en réparation du préjudice corporel et son équipe d’experts (médicaux et autres) pour cette étape décisive.
Revenons-en au rôle du sapiteur médecin dans la procédure d’indemnisation à la suite d’un accident de la route. Le sapiteur est celui qui, en raison de sa spécialisation, est consulté par le médecin expert pour obtenir son avis sur un point bien précis.
Comme vous vous en doutez, quand un sapiteur médecin est sollicité pour éclairer le médecin expert c’est parce que ce dernier n’est pas un spécialiste de la discipline du sapiteur (ou des sapiteurs) en question.
Par exemple, dans le cadre d’un accident de la route où la victime souffre de blessures corporelles, le médecin expert pourra recourir aux services d’un sapiteur dentiste, d’un sapiteur ophtalmologue, d’un sapiteur ORL, d’un sapiteur neurologue... pour tenter d’évaluer des séquelles que lui, de par sa non spécialisation, ne maîtrise pas forcément.
Bien entendu, la nature même des accidents de la route fait que les blessures ne se limitent pas uniquement au plan physique. De tels accidents peuvent aussi – évidemment – engendrer des séquelles sur le plan psychique. Sans même évoquer les accidents de la route les plus dramatiques, où on parle d’homicide involontaire ou de victime par ricochet, un accident de la route, même aux conséquences bien moins graves, peut toutefois rester traumatisant sur le plan psychique.
Le médecin expert pourra dans ce genre de situations par exemple recourir aux services d’un sapiteur psychiatre pour bénéficier de son avis éclairé sur les troubles psychiatriques dont la victime pourrait souffrir.
Vous l’aurez compris, le sapiteur médecin ou sapiteur médical joue un rôle capital dans toute procédure d’indemnisation. Attention toutefois, notez que le médecin expert n’est pas obligé de tenir compte de l’avis du ou des sapiteurs auquel il fait appel.
Nous avons pris l’exemple de l’accident de la route que nous traitons ici habituellement sur ce blog, mais le recours à un sapiteur ne s’y limite pas et pourrait tout aussi bien s’appliquer dans le cadre d’une erreur médicale par exemple.
De même, le terme de sapiteur sur lequel s’appuie un expert dans l’indemnisation des préjudices subis à la suite d’un accident de la route (ou autre) n’est pas forcément un médecin, il peut s’agir d’un sapiteur dans le domaine de l’automobile pour un véhicule adapté, dans le cadre des frais de logement adapté, etc.
Faites-vous accompagner par un avocat en défense des victimes
Le meilleur moyen de faire valoir vos droits à l’indemnisation à la suite d’un accident de la route ayant donné lieu à des blessures corporelles ou non sera toujours de faire appel à un avocat de la discipline. L’avocat et son équipe pluridisciplinaire d’experts pourront au besoin, à l’expertise, remettre en cause les conclusions du médecin expert si ces dernières pouvaient impliquer une indemnisation moindre que celle à laquelle vous pouvez prétendre. Au sein de votre cabinet, maître Régley est habitué à défendre des victimes d’accidents de la route pour leur permettre d’obtenir un montant d’indemnisation après un accident de la route parfois très nettement supérieur à celui proposé par l’assureur en charge de vous indemniser.
